SANTÉ DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 17.09.2020

Les salariés masqués en entreprise depuis le 1er  septembre

Pour faire face à l’apparition de plusieurs clusters en entreprise, depuis le 01.09.2020, les salariés travaillant sur site doivent tous porter un masque dans les locaux partagés et clos de l’entreprise, à quelques exceptions près. Des précisions sur l’application de cette mesure.

Hygiène et distanciation

Le socle : hygiène et distanciation. Le nouveau protocole sanitaire établi par le ministère du Travail s’applique depuis le 01.09.2020 (protocole national sanitaire du 31.08.2020 sur https://travail-emploi.gouv.fr ). Vous devez continuer à faire appliquer dans vos locaux les gestes barrières, l’hygiène des mains, la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les personnes présentes sur site et votre plan de gestion des flux des personnes. Le protocole recommande toujours d’aérer régulièrement les pièces fermées (toutes les 3 h durant 15 min), de nettoyer régulièrement avec un produit virucide les sanitaires, les surfaces et les objets manipulés.

Télétravail recommandé. Vous devez toujours privilégier le télétravail lorsqu’il est possible, en particulier pour les salariés à risque de formes graves de COVID-19 et les salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable.

Conseil.  Vous pouvez mettre en œuvre des mesures de protection complémentaires que vous jugez nécessaires à celles déjà en place, après avoir consulté le comité social et économique (CSE) et en avoir informé tous vos salariés.

Port du masque obligatoire

Port du masque permanent en entreprise. Depuis le 01.09.2020, vous devez associer au respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique celui du port du masque grand public (conforme à la norme AFNOR S76-001) dans les lieux collectifs clos de votre entreprise, p.ex. bureaux partagés, open space, salles de réunion, ascenseurs, vestiaires, espace de repos, etc. Vous devez fournir gratuitement à vos salariés la quantité de masques nécessaires pour chaque jour de travail.

Dérogations possibles. Selon le niveau de circulation du virus dans le département de votre entreprise (votre taux d’incidence), de la taille et des équipements de vos locaux ainsi que des mesures déjà mises en place, vous pouvez autoriser vos salariés à enlever temporairement le masque au cours de la journée de travail. Voici les conditions à satisfaire pour un retrait ponctuel :

  • dans les zones vertes à faible circulation (incidence < à 10 pour 100 000 habitants) : ventilation/aération fonctionnelle avec une maintenance, écrans de protection entre les postes de travail, visières pour les salariés et mise en œuvre d’une politique de prévention (référent COVID-19 et procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ; voir A&C Personnel, 19e année, n° 19, p. 4, 03.09.2020 ) ;
  • dans les zones orange à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50 pour 100 000 habitants) : conditions des zones vertes + locaux de grand volume avec extraction d’air haute ;
  • dans les zones rouges à circulation active du virus (incidence > à 50 pour 100 000 habitants) : conditions des zones vertes et oranges + locaux avec ventilation mécanique et espace de 4 m2 / personne (voir annexe 4 du protocole national sanitaire et la carte des taux d’incidence par département surhttps://www.santepubliquefrance.fr) .

Exceptions au port du masque. Le port du masque n’est pas obligatoire :

  • dans un bureau individuel, si le salarié est seul ;
  • dans un atelier, s’il y a une ventilation/aération fonctionnelle et un nombre limité de personnes présentes dans la zone de travail qui respectent la plus grande distance possible entre-elles (même dans leurs déplacements) et portent une visière ;
  • en cas de travail en extérieur, s’il n’y a pas de regroupement de personnes ou s’il y a 1 mètre de distance entre chaque personne.
Pour faire respecter le port du masque et les mesures d’hygiène et de distanciation dans l’entreprise, informez-en vos salariés par une note de service, après avoir consulté le CSE sur son contenu et intégré ces mesures dans votre règlement intérieur. En cas de manquement, vous pouvez prendre une sanction.

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