BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 14.09.2020

Marchés publics de travaux : une faveur !

Les pouvoirs publics ont publié, durant l’été 2020, un décret visant à simplifier la procédure de passation des marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?

Pour la passation d’un marché public de travaux... Comme tout marché public, la passation d’un marché public de travaux peut être soumise à des règles de procédure et de publicité. La réglementation applicable varie en fonction de la valeur estimée des travaux, et en fonction de seuils. Depuis le 01.01.2020, le seuil de dispense de procédure pour la passation d’un marché, c’est-à-dire le seuil en deçà duquel un maître d’ouvrage (MO) public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, est fixé à 40 000 € hors taxes – HT (A&C Bâtiment janvier 2020 « Marchés publics : de nouvelles mesures favorables ! ») .

Un régime dérogatoire... Comme l’autorise l’article L 2122-1 du Code des marchés publics, et dans le but de faciliter la relance de l’économie, un décret n° 2020-893 du 22.07.2020 (JO du 23.07.2020) est venu procéder au relèvement (temporaire) du seuil de dispense de procédure pour la passation d’un marché public de travaux. Au titre du décret, un marché public de travaux peut désormais être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 € HT. Dans le cadre d’une opération allotie, ce seuil dit de déclenchement d’une procédure adaptée s’applique aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 70 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

À noter. Dans tous les cas, un MO public doit veiller « à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin »(décret 2020-893 du 22.07.2020 art. 2, al. 3) .

Ciblé pour le BTP... Comme l’a indiqué le ministère de l’Économie, le décret a été pris pour « soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire » liée à l’épidémie de COVID-19. Le décret vise à « contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises, et d’accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main d’œuvre nombreuse »(ministère de l’Économie, DAJ, communiqué du 28.07.2020) .

À titre temporaire... Ce régime dérogatoire s’appliquera en principe jusqu’au 10.07.2021 inclus (marchés passés jusque-là).

À noter. Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, le relèvement temporaire du seuil concerne bien tous les marchés en métropole (note DAJ précitée) .

Pour soutenir les entreprises du BTP, le seuil de dispense de procédure, pour la passation d’un marché public de travaux, a été relevé au montant de 70 000 € hors taxes pour un marché conclu d’ici le 10.07.2021.

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