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Septembre 2020

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES - 10.09.2020

Propriété industrielle : un nouveau régime

Votre société tire des produits d’un brevet ou d’un logiciel par exemple. Elle peut ainsi bénéficier du régime fiscal avantageux de la propriété industrielle, et notamment un taux d’imposition parfois réduit à 10 %. Un régime fiscal récemment aménagé...

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