GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 21.09.2020

Quelles obligations comptables pour une « petite structure » ?

Si l’on peut aisément comprendre qu’une très grande entreprise est soumise à d’importantes obligations comptables, la question se pose finalement de l’allègement de ces obligations si vous êtes seul à bord (EURL ou SASU) et sans salarié. Nos conseils.

La tenue de la comptabilité

Une comptabilité régulière et sincère. Une EURL ou une SASU est tenue d’établir une comptabilité régulière et sincère, à savoir : enregistrer de manière chronologique les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, caisse, etc.) ; établir une facturation et respecter un certain formalisme (mentions obligatoires) ; réaliser un inventaire au moins une fois par an afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine ; conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant dix ans.

Régime simplifié d’imposition : un allègement. Une EURL ou une SASU relevant d’un régime simplifié d’imposition (RSI) bénéficie d’allègements comptables : elle peut effectuer une comptabilité de trésorerie tout au long de son exercice comptable, et ne comptabiliser les créances et les dettes qu’à la clôture de son exercice comptable. Ainsi, seuls les encaissements et les décaissements sont comptabilisés tout au long de l’année, de manière quotidienne.

À noter. Le régime réel simplifié est le régime d’imposition de droit commun appliqué pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 82 000 € et 789 000 € pour les entreprises d’achat-revente et entre 32 000 € et 238 000 € pour les entreprises de prestation de services.

Bon à savoir. Depuis la loi Sapin 2 du 11.12.2016, les EURL dont l’associé unique est une personne physique et qu’il en assume personnellement la gérance peuvent opter pour le régime des micro-entreprises au sens fiscal (micro-BIC ou micro-BNC ).

Livres comptables et comptes annuels

Des livres comptables. Une EURL ou une SASU doit obligatoirement tenir :

  • un livre-journal : ce document contient l’enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables ;
  • un grand livre : cet état regroupe toutes les opérations par numéro de compte.

Bon à savoir. L’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée depuis le 01.01.2016.

Des comptes annuels. Une EURL ou une SASU doit par ailleurs établir des comptes annuels constitués :

  • d’un bilan (tableau synthétisant le patrimoine de la société : ce qu’elle possède et ce qu’elle doit ;
  • d’un compte de résultat (tableau récapitulant les opérations de l’exercice écoulé et se soldant par un résultat) ;
  • d’une annexe (note qui complète le bilan et le compte de résultat).

Petites structures : une présentation simplifiée. Les sociétés qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 4 M€, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 M€, nombre de salariés inférieur ou égal à 50, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs états comptables (bilan simplifié, compte de résultat simplifié et annexe simplifiée). Quant aux sociétés ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : total bilan inférieur ou égal à 350 000 €, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 €, nombre de salariés inférieur ou égal à dix, elles peuvent présenter un compte de résultat ainsi qu’un bilan sous la forme simplifiée et sont dispensées d’établir une annexe comptable au profit d’une courte note.

Le fait d’être une petite structure ne dispense pas votre société de remplir ses obligations comptables. Elle peut toutefois bénéficier de simplifications et d’allègements de ses obligations en raison de sa taille (comptabilité de trésorerie, bilan et compte de résultat simplifiés, annexe simplifiée voire dispense d’annexe).

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