Souscrire une assurance perte exploitation ?

Une assurance perte exploitation

Un complément d’assurance. L’assurance perte exploitation joue en complément de l’assurance dommages. Elle est destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Pour quels sinistres ? Peuvent être garanties les conséquences de l’interruption de l’activité en cas de dommages matériels consécutifs à : un incendie, une explosion, la chute de la foudre ; des dommages électriques ; un dégât des eaux ; un bris de machine ; la chute d’appareils aériens et d’engins spatiaux ; une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ; une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ; des actes de vandalisme.

À noter. La quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises exclut l’événement d’épidémie. Mais en raison de clauses parfois ambiguës des contrats, des entrepreneurs ont fait valoir leur droit à indemnisations.

Quelle couverture ?

L’assurance perte exploitation de base finance deux types de frais.

Les frais généraux permanents. Ces frais sont constitués, notamment, par la rémunération du personnel, les impôts et taxes, les loyers, les intérêts d’emprunts, les amortissements, etc.

Les frais d’exploitation exceptionnels. Il s’agit des frais engagés pour limiter la réduction de chiffre d’affaires. Ce peut être, par exemple, les frais de location de matériels, de locaux temporaires, de transport, de publicité, de publipostage favorisant la reprise ou pour faire fabriquer à l’extérieur.

Conseil. Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires pour couvrir des dépenses qui ne sont pas indemnisables par les garanties de base comme un sinistre qui affecte un fournisseur, un sous-traitant ou une entreprise située à proximité et pouvant avoir des répercussions sur votre activité.

Quelle indemnisation ?

Le montant. L’indemnisation contre la baisse ou l’absence de chiffre d’affaires consistera à être remboursé, par le biais d’une assurance perte d’exploitation, sur un montant qui correspond à la marge brute d’exploitation de l’entreprise. Le calcul de la marge brute d’exploitation consiste à retrancher du chiffre d’affaires les charges variables et les charges fixes de l’entreprise. En cas de sinistre, l’assureur réglera une indemnité calculée en fonction de la baisse du chiffre d’affaires, à laquelle sera appliqué le taux de marge brute.

Conseil. Il est possible de prévoir, dans le contrat d’assurance perte d’exploitation, un ajustement de la marge brute d’exploitation en contrepartie de cotisations supplémentaires.

La durée. La période d’indemnisation de l’assurance perte d’exploitation est définie à la signature du contrat. C’est à vous d’évaluer cette période qui devra être calculée en fonction d’une estimation de la durée qu’il faudra à votre entreprise pour retrouver un équilibre financier et commercial à la suite d’un sinistre : temps nécessaire à la reconstruction des locaux et au remplacement du matériel ; possibilité de maintenir une activité partielle ou non ; secteur d’activité très concurrentiel ou non ; possibilité de sous-traiter une partie des activités. Cette période est généralement fixée entre un et trois ans dans les contrats.

Conseil. Une durée de garantie de 18 mois au minimum est conseillée.