RELATIONS AVEC LES TIERS - PATIENTS - 28.09.2020

Téléconsultations : avantages et inconvénients !

La consultation à distance de vos patients peut être une solution alternative à une prise en charge médicale en face à face. Toutefois, cette pratique récente est encadrée et la télésanté connaît des avantages et inconvénients. Notre analyse !

Avantages

Un meilleur accès aux soins. Vos patients ont la possibilité de vous consulter où qu’ils soient sur le territoire, sans considération de leur pathologie ou de leur mobilité et quelle que soit la situation sanitaire. Ainsi, notamment durant la pandémie du COVID-19, ils n’étaient pas isolés et les déplacements inutiles étaient évités. La téléconsultation favorise en outre la prise en charge coordonnée de vos patients avec d’autres professionnels de santé. Leur suivi est plus rapide et il vous est loisible de libérer un temps médical pour traiter davantage de patients. Elle permet enfin d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé si nécessaire, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients (CSP art. L 6316-1, al. 2) .

Une solution à la désertification médicale. Afin de vous prémunir d’une atteinte excessive à votre liberté d’installation, la téléconsultation telle que définie à l’article R 6316-1 1° du CSP peut être une réponse alternative aux zones sous-dotées en offre médicale. Ainsi, l’alinéa 3 de l’article L 6316-1 du CSP précise que les conditions de mise en œuvre de la télémédecine sont fixées en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et à l’enclavement géographique.

À noter. Une proposition de loi visant à garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire a été déposée à l’Assemblée nationale le 15.07.2020 et renvoyée à la Commission des affaires sociales. L’article 3 de ce texte vise à clarifier le rôle dévolu à la télémédecine et prévoit que celle-ci se conçoit comme une pratique médicale complémentaire et non substituable aux consultations et soins physiques (proposition de loi 3216 du 15.07.2020 présentée par M. Gaillard) .

Inconvénients

Un coût non négligeable. Pour pratiquer des téléconsultations, il sera indispensable que vous vous procuriez le matériel informatique nécessaire au bon déroulement de l’entretien avec votre patient. En principe, seul un ordinateur, une tablette informatique ou un téléphone mobile sera nécessaire dès lors que cet équipement comprend une caméra, un micro et une connexion à Internet avec un débit suffisant. Toutefois, il sera indispensable que vous puissiez vous authentifier, identifier avec certitude votre patient, accéder aux données médicales nécessaires au bon diagnostic et à la réalisation de vos actes (CSP art. R 6316-3) . Il conviendra donc de vous assurer de posséder un accès à un logiciel dédié. Des textes et guides de bonnes pratiques (loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Guide de la Haute Autorité de santé, Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé – PGSSI-S – etc.) viennent encadrer cette pratique médicale pour assurer la qualité et la sécurité des soins et des échanges. Cet investissement en vue de permettre une vidéotransmission pourra toutefois faire l’objet d’une immobilisation, d’un amortissement comptable et donc d’une déduction fiscale étalée dans le temps. En d’autres termes, le coût de votre matériel électronique pourra être réparti sur sa durée d’utilisation prévue en raison notamment de son obsolescence.

Bon à savoir. De même, il sera nécessaire de configurer votre messagerie électronique pour permettre l’envoi de prescriptions à vos patients de façon sécurisée afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos échanges (CSP art. R 6316-10 et L 1110-4-1) .

Il vous faudra donc faire appel à un hébergeur de données de santé agréé ou certifié en cas d’externalisation des données. En cas de plateforme interne d’échange sécurisée, vous devrez protéger l’accès à vos locaux, la sécurisation de votre poste informatique au moyen d’un verrouillage automatique et d’un mot de passe, et la traçabilité des accès à votre poste. Le paiement de votre téléconsultation devra également être sécurisé. Enfin, possiblement, votre patient devra se rendre dans un centre de téléconsultation équipé d’un matériel de télé-examen. Dans une telle hypothèse, l’intérêt même de l’absence de déplacement du patient sera limité puisqu’il devra se rendre dans un centre dédié et équipé pour permettre la télé-auscultation.

Une réponse médicale plus superficielle. Vous ne pourrez soigner vos patients que pour des pathologies que vous aviez identifiées lors de consultations «  de visu » ou pour des problèmes évidents et ne nécessitant pas un examen clinique poussé. Il conviendra donc de redoubler de prudence lors de ces entretiens à distance pour éviter toute erreur de diagnostic et d’alterner ces consultations avec des rendez-vous à votre cabinet. En effet, il sera nécessaire de ne pas tomber dans l’écueil d’un télé-conseil sommaire ou approximatif mais de délivrer une consultation de qualité équivalente à celle d’une consultation classique, notamment en requérant possiblement la présence auprès de votre patient d’un soignant ou d’un assistant télé-technique.

Si la permanence des soins peut donc être assurée notamment au moyen de la téléconsultation, ce vecteur de service de santé connaît néanmoins des limites et doit être encadré pour préserver les droits de vos patients et l’accès à des soins de qualité.

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