BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 20.10.2020

Crise COVID-19 : le point pour vos activités !

Depuis la rentrée de septembre 2020, les pouvoirs publics alertent sur la recrudescence des cas de coronavirus (COVID-19), et prennent diverses mesures pour éviter une aggravation de l’épidémie. Que faut-il prendre en compte à ce sujet pour vos activités ? Faisons le point !

Un protocole général à respecter...

Un nouveau protocole. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Ce nouveau protocole de 21 pages, qui a été actualisé le 17.09.2020, fixe les nouvelles règles générales à prendre en compte et des précisions concernant la mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise, les mesures de protection des salariés (mesures d’hygiène et de distanciation physique), les bonnes pratiques à promouvoir pour la gestion des flux de personnes, les modalités de nettoyage et désinfection des surfaces et aération des locaux, outre les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.

En pratique. Le ministère du Travail a mis à disposition une série de questions-réponses (FAQ), bien utile à consulter, pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en œuvre du nouveau protocole. Il a précisé que les « fiches conseils » éditées par ses soins et les guides publiés par les branches professionnelles, établis pour la période de confinement et les phases 1 et 2 du déconfinement, demeurent un « repère de bonne pratique ».

Des préconisations à suivre...

Un guide mis à jour. L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a récemment publié une nouvelle mise à jour de son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » . Des changements sont notamment à prendre en compte concernant le port du masque et l’application de la réglementation sur les chantiers en extérieur.

Où la rigueur reste de mise. L’OPPBTP a rappelé le 07.09.2020 que seul « le respect des mesures préventives permet de limiter les risques d’infection. Prévenir la contagion dans les activités du BTP exige de porter une attention soutenue aux mesures barrières dans les activités de chantier et annexes (bureaux, fournisseurs, ...) » . Pour l’OPPBTP, il « convient de rester très vigilant en continuant d’appliquer les gestes barrières et d’hygiène pour éviter la contamination » .

En pratique. L’OPPBTP propose sur son site de nombreuses ressources documentaires et pratiques, bien utiles à consulter ( https://www.preventionbtp.fr ). Tenez compte de sa nouvelle fiche conseils pour le port du masque (« Adaptations et dérogations »).

Ce qu’il faut aussi prendre en compte

Gare aux arrêtés préfectoraux. En l’état, le décret 2020-860 du 10.07.2020 (JO du 11.07.2020) fixe le cadre réglementaire applicable concernant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Le décret du 10.07.2020 prévoit notamment que, dans certains départements classés en zone de circulation active du virus (zone rouge), les préfets peuvent prendre certaines mesures particulières pour lutter contre l’épidémie, par arrêté préfectoral. La liste des départements classés en zone rouge n’a cessé de s’allonger. Le décret 2020-860 du 10.07.2020 a été ainsi complété par le décret 2020-1128 du 12.09.2020 (JO du 13.09.2020) puis le décret 2020-1179 du 26.09.2020 (JO du 13.09.2020) pour ajouter 12 puis 13 nouveaux départements à la liste des zones de circulation active du virus. Pour savoir à quoi vous en tenir sur les mesures prises par les préfets dans les zones concernées, département par département, le plus simple est de consulter les sites officiels des préfectures, et les ressources diffusées par leurs soins sur des réseaux sociaux (Twitter...).

Gare à la CNIL. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié, le 23.09.2020, une note sur la collecte et le traitement de données personnelles (santé...) par les employeurs, concernant leurs employés pendant la période de crise sanitaire. Tenez compte des règles fixées.

Protocole, guide et fiche OPPBTP, note de la CNIL sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 20, n° 9.

Pour la gestion de votre personnel et de vos chantiers, tenez compte des (nouvelles) préconisations fixées par le nouveau protocole national sanitaire en entreprise (actualisé le 17.09.2020) et la nouvelle version du guide de préconisations de l’OPPBT. Prenez en compte aussi les mesures éventuelles prises par un arrêté préfectoral (zones rouges), et les règles fixées pour la collecte et le traitement de données personnelles concernant vos employés.

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