PROSPECTION - 19.10.2020

Démarchage téléphonique : du nouveau !

Bloctel : un démarchage encore plus limité. Depuis 2016, tout consommateur ne souhaitant pas être démarché téléphoniquement peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (service « Bloctel »). Si tel est le cas, le professionnel ne peut désormais plus l’appeler que pour des sollicitations concernant l’exécution d’un contrat en cours et en lien avec l’objet de ce contrat. L’existence de relations contractuelles antérieures ne justifie donc plus aucun démarchage.

Bon à savoir. Le professionnel doit vérifier la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par Opposetel : au moins une fois par mois si le démarchage téléphonique est son activité à titre habituel ; ou avant toute campagne de démarchage dans les autres cas.

Des informations précises à donner lors de tout démarchage. Dorénavant, tout professionnel qui contacte un consommateur téléphoniquement afin de lui vendre un bien ou un service doit lui indiquer, dès le début de la conversation, de manière claire, précise et compréhensible, son identité et la nature commerciale de son appel. Il doit également l’informer qu’il peut s’inscrire gratuitement au service Bloctel s’il ne souhaite pas être démarché téléphoniquement. Un décret déterminera les jours, horaires ainsi que la fréquence autorisés pour procéder au démarchage téléphonique.

Travaux de rénovation énergétique : démarchage interdit. Le démarchage téléphonique concernant des travaux de rénovation énergétique dans les logements est désormais prohibé (sauf contrat en cours). Et cette prohibition, générale, n’est pas limitée aux personnes inscrites sur Bloctel.

De lourdes sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Tout contrat conclu à la suite d’un démarchage téléphonique abusif est nul. Par ailleurs, le professionnel encourt une amende maximale de 75 000 € ou de 375 000 € selon qu’il est une personne physique ou une société (au lieu de 15 000 € et 75 000 € auparavant). Les sanctions sont identiques en cas d’utilisation d’un numéro masqué (loi 2020-901 du 24.07.2020) .