BON À SAVOIR - 02.10.2020

Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP

Marché public : une procédure à respecter. En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité.

Sauf en dessous d’un certain seuil fixé à 40 000 €. Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil est passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019) .

Un seuil relevé à 70 000 € dans le secteur du BTP jusqu’au 10.07.2021. Afin de soutenir les entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), très touchées par la crise sanitaire du coronavirus, un décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10.07.2021. Ceci permet aux acheteurs de contracter directement et rapidement avec des entreprises, et d’accélérer la reprise économique dans le secteur du BTP qui mobilise une main d’œuvre nombreuse (décret 2020-893 du 22.07.2020, JO du 23) .

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 € HT jusqu’au 10.07.2021.

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