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Octobre 2020

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TAXES - AUTRES TAXES - 22.10.2020

Tascom : en êtes-vous redevable ?

Un concessionnaire automobile, en litige avec le fisc, estime ne pas avoir à régler la taxe sur les surfaces commerciales. Ses arguments ayant été rejetés, il a demandé aux juges de se prononcer sur le litige. Leur réponse est l’occasion de faire le point sur le sujet.

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