DIRIGEANT - COTISATIONS - 30.10.2020

Une baisse de vos cotisations en 2020 ?

En tant que dirigeant, vous pouvez peut-être bénéficier d’une réduction de vos charges sociales en 2020. Nos explications.

Une réduction des charges sociales. Mesure prévue par la loi de finances rectificative du 30.07.2020 pour faire face aux difficultés générées par la crise sanitaire, un décret est venu préciser le montant de la réduction et les secteurs concernés (décret 2020-1103 du 01.09.2020) .

Une réduction de 2 400 €. Peuvent en bénéficier :

  • les dirigeants dont l’activité principale relève des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ; ou
  • ceux dont l’activité dépend de ces secteurs s’ils ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15.03.2020 et le 15.05.2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15.03.2019 et avant le 10.03.2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15.03.2020 ; ou lorsque la baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15.03.2020 et le 15.05.2020 par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou, pour les entreprises créées entre le 01.01.2020 et le 14.03.2019, du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31.12.2019 ramené sur 12 mois.

Ou de 1 800 €. Les dirigeants dont l’activité, autre que celles mentionnées ci-dessus, implique l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de l’épidémie de COVID-19, bénéficient d’une réduction 1 800 €.

Et un abattement. Si vous avez opté pour le calcul des cotisations provisionnelles sur la base du revenu estimé de l’année en cours, vous pouvez appliquer un abattement de 5 000 € si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la réduction de 2 400 €, ou un abattement de 3 500 € si vous avez droit à la réduction de 1 800 €. Par exemple, si vous êtes restaurateur et que vos prévisions de revenus pour 2020 sont de 20 000 €, vous pouvez déclarer un revenu estimé 2020 de 20 000 - 5 000 = 15 000 €. Et si le revenu définitif s’avère supérieur à l’estimation, la majoration de retard ne s’appliquera pas au titre de l’année 2020.

Selon votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier en 2020 d’une réduction de vos charges sociales de 2 400 € ou 1 800 €, en plus d’un abattement de 5 000 € ou 3 500 € sur votre revenu estimé.

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