Une plus-value professionnelle : quelle imposition ?

Une plus-value

Combien ? Si le bien est amortissable, l’assiette de la plus-value est égale à la différence entre son prix de cession et sa valeur nette comptable. Quand le bien est non amortissable, le montant de la plus-value est égal à la différence entre son prix de vente et sa valeur d’origine.

Une imposition. L’impôt dû sur la plus-value diffère selon la nature du bien cédé, mais aussi en fonction de sa durée de détention et du régime d’imposition de l’entreprise cédante.

Quelle imposition ?

Si votre entreprise est soumise à l’IR. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), le régime d’imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme. Cette qualification dépend de la durée de détention du bien cédé et de son caractère amortissable ou non. Les plus-values (et moins-values) de même nature, constatées au cours d’un même exercice, sont compensées entre elles pour déterminer une plus-value nette à court terme ou à long terme.

Une plus-value à court terme... La plus-value nette à court terme est incluse dans le résultat de l’entreprise. Elle sera imposée dans les conditions et au taux de droit commun. L’entreprise a la possibilité de demander un étalement de l’imposition de cette plus-value, par parts égales sur trois ans (soit l’année en cours + deux ans).

... ou à long terme. La plus-value nette à long terme est d’abord minorée des moins-values à long terme éventuellement réalisées au cours des dix exercices précédents, puis le cas échéant, du déficit de l’exercice concerné. Le solde de la plus-value à long terme est alors taxé à 12,8 %, soit au final un taux global de 30 % avec les prélèvements sociaux.

Si votre entreprise est soumise à l’IS. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), la plus-value constatée à l’occasion de la cession d’une immobilisation au cours d’un exercice relève également en théorie du long terme ou du court terme. Néanmoins, sauf exception, c’est le régime du court terme qui s’applique, quelle que soit la durée de détention des biens cédés.

Une plus-value nette à court terme... La plus-value nette à court terme, résultat de la compensation entre les plus et moins-values à court terme, est en principe traitée comme un résultat ordinaire. Elle est donc imposée au taux réduit de 15 % dans la limite d’un bénéfice de 38 120 €, puis au taux normal de 28 % au-delà de cette somme jusqu’à 500 000 €.

Conseil.  Vous pouvez bénéficier de dispositifs d’étalement de l’imposition si la plus-value est réalisée à la suite d’un sinistre, dans le cadre d’une expropriation ou d’une opération de reconversion agréée bénéficiant de l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) liée à l’aménagement du territoire.

Une moins-value nette à court terme... La moins-value nette à court terme s’impute sur le bénéfice d’exploitation ou, si ce bénéfice n’est pas suffisant, contribue à la formation d’un déficit reportable dans les conditions de droit commun.

... ou à long terme. Le régime du long terme s’applique principalement aux plus-values réalisées sur les cessions de titres de participation détenus depuis au moins deux ans (toutefois, celles-ci sont exonérées d’impôt sur les sociétés, sauf à hauteur d’une quote-part de 12 %) et les plus-values dégagées sur les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées. Les titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées sont en revanche exclus du régime du long terme.