TAXES - TAXE D’HABITATION - 12.10.2020

Une taxe d’habitation en 2020 ?

Une taxe sur votre logement. Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement au 1^er  janvier est assujetti à la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

En plus de la taxe foncière. Si vous êtes propriétaire de l’immeuble dans lequel vous habitez, vous êtes donc soumis à la fois à la taxe foncière (en tant que propriétaire) et à la taxe d’habitation (en tant qu’occupant). Si, au contraire, l’immeuble est loué, c’est le locataire qui est assujetti à la taxe d’habitation, le propriétaire étant soumis à la taxe foncière.

À noter. Pour les logements vacants depuis plus de deux ans, les collectivités locales peuvent décider d’assujettir à cette taxe le propriétaire qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.

En plus de la CFE. Même s’il est passible de la CFE (cotisation foncière des entreprises), le local professionnel est également soumis à la taxe d’habitation s’il fait partie intégrante de votre habitation personnelle et ne comporte pas d’aménagements spéciaux le rendant impropre à l’habitation (CGI art. 1407, II, 1°) .

Un dégrèvement jusqu’à 100 % en 2020. Un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation de votre résidence principale (si vous n’êtes pas redevable de l’IFI) a été institué à compter des impositions établies au titre de 2018 (CGI art. 1414 C) . Le dégrèvement est progressif : 30 % en 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d’habitation est dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2019. En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 figurant sur votre avis d’impôt sur le revenu ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez ainsi soit d’un dégrèvement de 100 % ; soit d’un dégrèvement dégressif. Il est calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Conseil.  Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2020 est disponible sur https://www.impots.gouv.fr , rubrique Particuliers - Simuler vos impôts . Vérifiez si vous êtes éligible aux dégrèvements.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur http://alertesetconseils-impots.fr/annexes  – code IM 19.04.01.