COVID-19 - CHÔMAGE PARTIEL - 02.10.2020

Vos salariés les plus à risque COVID-19 en activité partielle

Depuis le 01.09.2020, vos salariés vulnérables au virus COVID-19 et vos salariés cohabitant avec des personnes vulnérables ne peuvent plus être placés en activité partielle. Seuls vos salariés les plus à risque peuvent l’être sous conditions. Explications.

Quels salariés en activité partielle ?

Salariés les plus vulnérables. Depuis le 01.09.2020, vos salariés les plus vulnérables, à savoir, à risque particulièrement élevé de forme grave d’infection au virus COVID-19 peuvent être ou rester placés en activité partielle selon le dispositif exceptionnel, à condition de vous fournir un certificat médical (décret 2020-1098 du 29.08.2020, JO du 30.08 art. 2, 3 et 4) .

À noter. Ce placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables s’applique en Guyane et à Mayotte depuis le 18.09.2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire (décret 2020-1143 du 16.09.2020, JO du 17.09) .

Quatre nouveaux critères de vulnérabilité. Sont considérés comme les plus vulnérables, les salariés répondant à l’un des quatre nouveaux critères suivants et pour lesquels leur médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Versement de l’indemnité d’activité partielle. Vous devez verser à ces salariés l’indemnité légale d’activité partielle pendant la période non travaillée, qui est d’au moins 70 % de leur rémunération antérieure brute. Et vous bénéficiez de l’allocation d’activité partielle versée par l’État, correspondant à 60 % (hors taux majoré) de la rémunération brute antérieure du salarié, plafonnée à 4,5 Smic.

Reprise d’activité pour les autres salariés

Salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable. Depuis le 01.09.2020, vos salariés qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus et ceux atteints d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire, cirrhose) ainsi que vos salariées enceintes au 3e  trimestre de leur grossesse (décret 2020-521 du 05.05.2020) ne sont plus placés en activité partielle (depuis le 18.09.2020 pour ces salariés exerçant leur activité en Guyane et à Mayotte) (décret 2020-1098 art. 1 et 4 et décret 2020-1143) .

Reprise du travail. Ces salariés doivent donc reprendre leur activité professionnelle en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, vous devez mettre en place des mesures de protection complémentaires pour leur garantir des conditions sanitaires renforcées sur site, p.ex. fourniture de masques chirurgicaux que le salarié doit porter sur les lieux de travail, dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail, et en déplacements professionnels, vigilance particulière du salarié quant à l’hygiène régulière des mains et aménagement de son poste de travail, à savoir un bureau dédié ou la limitation du risque p.ex. par la pose d’écran de protection.

Depuis le 01.09.2020, vous pouvez maintenir en activité partielle vos salariés les plus vulnérables au virus COVID-19. Vos autres salariés fragilisés ou cohabitant avec une personne vulnérable doivent avoir repris leur travail, de préférence en télétravail, ou sur site mais dans des conditions de sécurité renforcées.

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