ASSURANCES - 14.10.2020

Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie ? Vous avez le droit de changer d’avis, mais attention si vous êtes considéré comme une personne « avertie »

Deux époux souscrivent chacun un contrat d’assurance-vie sur lequel ils versent 1 500 000 €. Deux ans et demi plus tard, ils estiment ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales et demandent le remboursement des primes versées en s’appuyant sur la « prorogation de la faculté de renonciation ». Que nous apprend la Cour de cassation ? Que le souscripteur « averti » qui invoque les manquements de son assureur pour renoncer au contrat d’assurance-vie et ainsi échapper à l’évolution défavorable de son investissement, alors qu’il disposait de toutes les informations lui permettant de comprendre la portée de son engagement, commet un abus de droit (Cass. 2e civ. 25-6-2020 n° 19-14.047 F-D) .

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