PROTECTION DES SALARIÉS - PROTOCOLE SANITAIRE - 26.11.2020

Dépistage en entreprise : proposer des tests à vos salariés

En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, le ministère du Travail a encore actualisé son protocole sanitaire en entreprise. Une nouveauté : vous pouvez proposer un dépistage à vos salariés dans de strictes conditions.

Organisation du travail

Le télétravail redevient la règle. Depuis le 30.10.2020, les employeurs doivent généraliser le télétravail pour toutes les activités qui le permettent. Ainsi, le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. En cas de travail sur site, votre organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être télétravaillées, afin de réduire les interactions sociales. Vous devez organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié pour limiter l’affluence aux heures de pointe (consultez le protocole national sanitaire actualisé au 29.10.2020 sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf ).

Attention ! Vous devez remettre à vos salariés travaillant sur site une attestation de déplacement professionnel, justificatif téléchargeable sur https://www.interieur.gouv.fr/ .

Réunions en audio ou visioconférence. Pour réduire les flux de personnes dans l’entreprise, vous devez désormais privilégier les réunions à distance. Les réunions en audio ou visioconférence sont la règle et les réunions en présentiel l’exception.

Interdiction des moments de convivialité. Pour éviter les regroupements de salariés, les moments de convivialité dans le cadre professionnel doivent désormais être interdits.

Prévention et protection sur site

Utiliser l’application « TousAntiCovid ». Pour les tâches effectuées en présentiel, en plus du respect des gestes barrières, de la distance d’au moins un mètre entre les personnes, de la mise en place de plans de gestion des flux et du port du masque systématique dans les lieux clos et partagés de l’entreprise, vous devez également informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail, en apposant une affiche à l’entrée des lieux accueillant le public, qui est téléchargeable sur https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/tousanticovid-professionnels .

Proposer des tests antigéniques. En raison de l’arrivée depuis novembre 2020 de tests rapides, dits « antigéniques », proposant un résultat en 30 min, les employeurs sont autorisés à organiser dans leurs locaux des actions de dépistage de leurs salariés volontaires, dans le respect des conditions réglementaires. Ces actions de dépistage doivent être totalement financées par l’employeur. La liste des tests rapides autorisés et les conditions de leur utilisation sont disponibles sur le site du ministère de la Santé : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests .

Attention ! Seules des actions de dépistage réalisées par des tests rapides ou antigéniques listés par le ministre de la Santé sont possibles en entreprise. Les campagnes de tests sérologiques ou PCR en entreprise restent interdites.

Sous conditions. Vous pouvez proposer des tests rapides de dépistage du COVID-19 seulement aux salariés qui sont volontaires pour les réaliser. Vous devez les organiser dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests (lieu réservé) et dans le plus strict respect du secret médical ; ce qui signifie qu’aucun résultat ne peut vous être communiqué. Les tests antigéniques doivent être effectués par des professionnels de santé, notamment des médecins ou des infirmiers.

Informez vos salariés, par notes de service et/ou par le règlement intérieur de l’entreprise, des adaptations des mesures de protection pour la poursuite de l’activité. Si vous envisagez des tests de dépistage volontaires du COVID-19, il est conseillé d’associer le comité social et économique et la médecine du travail à la mise en œuvre de ces actions.

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