Déplacements professionnels : passer à l’électrique ?

Quels avantages à l’achat ?

Un bonus écologique. Depuis juin 2020 et jusqu’au 31.12.2020, pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, dont le taux de CO₂ est au maximum de 20  g/km , le bonus est 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € ou 5 000 € pour une personne morale. Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus est de 3 000 €. Pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO₂ est compris entre 21 et 50  g/km , et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000 € (décret 2020-656 du 30.05.2020) .

Bon à savoir. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Et depuis juin 2020, si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Carte grise (certificat d’immatriculation). La plupart des régions accordent une exonération de la totalité de cette taxe régionale pour les véhicules électriques.

Une aide financière ? Certaines régions accordent des aides financières aux particuliers, mais parfois aussi aux entreprises pour l’achat d’un véhicule électrique. Renseignez-vous.

Et la TVA ? La TVA n’est pas récupérable pour l’achat d’un véhicule de tourisme, même s’il s’agit d’un véhicule électrique. Il en est de même des dépenses d’entretien et de réparation.

Et après ?

Déductibilité de l’amortissement. Le prix d’achat d’un véhicule de tourisme par votre société est déduit sur plusieurs années (quatre ou cinq ans) par le biais d’un amortissement. Mais la déduction est plafonnée en fonction du taux de CO₂ émis par le véhicule, variant ainsi de 9 900 € minimum à 30 000 € maximum. S’agissant d’un véhicule électrique, la déduction est alors plafonnée à 30 000 €, la plus haute des limites.

Pas de TVS. Les véhicules électriques sont totalement exonérés de TVS (taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés). Et cette exonération est définitive pour votre société.

Pour le calcul de l’avantage en nature. Si vous utilisez le véhicule à titre privé, vous devez calculer un avantage en nature à intégrer à vos revenus professionnels imposables. Pour les véhicules électriques, vous bénéficiez d’un calcul avantageux. En effet, les dépenses prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’entreprise pour recharger le véhicule. De plus, elles sont évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, en cas de mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne à des fins privées est évalué à 0 €. Ces règles concernent la mise à disposition, pour une période comprise entre le 01.01.2020 et le 31.12.2022, d’un véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique (arrêté du 21.05.2019) .

Et la TVA sur l’électricité ? La TVA sur les dépenses d’électricité est déductible à 100 %.