POINT FINAL - 13.11.2020

Double résidence et frais d’abonnement à Internet

La nécessité de résider dans un lieu distinct. Les frais de double résidence s’entendent des dépenses supplémentaires supportées par un contribuable, qui résultent de la nécessité pour lui de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de son domicile habituel.

Des frais de double résidence déductibles. En renonçant à la déduction forfaitaire de 10 %, les frais de double résidence sont déductibles de la base imposable des revenus professionnels, sauf s’ils sont engendrés par une situation qui répond à de simples convenances personnelles. Il s’agit principalement des frais de séjour, c’est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d’habitation, etc.) sur le lieu de travail ou à proximité ; des dépenses supplémentaires de repas ; et des frais de transport, en principe à raison d’un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial.

Abonnement Internet : non déductible. L’administration fiscale a toutefois précisé récemment que les frais de souscription à une offre Internet au domicile constituent en principe une dépense personnelle, ce qui exclut que soient admis en déduction les frais de souscription à deux offres distinctes (rép. Descamps : JO du 01.09.2020 n° 19544) .

Les frais de souscription à une offre Internet au domicile constituent en principe une dépense personnelle, ce qui exclut que soient admis en déduction les frais de souscription à deux offres distinctes.

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