COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 13.11.2020

En guerre avec votre fournisseur ou votre client ?

Vous avez un désaccord avec un fournisseur ou un client professionnel. La situation prend des proportions démesurées au point que le dialogue devient difficile. Pourquoi ne pas faire intervenir un médiateur afin de rétablir des échanges plus constructifs ?

Le médiateur des entreprises

Quel intérêt ? Rétablir le dialogue est la première étape pour résoudre un conflit ouvert ou latent. Vous conviendrez peut-être que, dans la guerre, tout le monde est perdant. La mesure judiciaire est certes tranchante, mais elle aura pour inconvénient d’être coûteuse et souvent longue. Par conséquent, vous aurez probablement intérêt à anticiper une discussion à l’amiable avec votre interlocuteur.

Trouver une solution au différend. La médiation des entreprises a été créée pour que le dialogue soit rétabli et engagé afin de trouver des solutions à votre différend. Le médiateur a donc un principe fondamental de neutralité. Il n’est pas habilité à proposer des solutions car son rôle est uniquement d’apaiser les tensions pour que les parties concernées reprennent pied dans du factuel et soient en recherche de solutions efficaces. En aucun cas il ne donnera raison à l’une ou l’autre des parties, qu’elle soit à l’initiative de la demande ou simplement « invitée » à la discussion.

Une démarche volontaire. Son avantage est avant tout d’être basé sur une démarche volontaire. Si vous faites appel à ses services, il prendra contact avec votre interlocuteur qui, s’il accepte la discussion, montrera également sa volonté de trouver une solution à votre différend.

Un dispositif gratuit. D’autre part, ce dispositif est entièrement gratuit. Il est piloté par le ministère de l’Économie et des Finances pour favoriser les relations entre les entreprises et afin d’éviter des démarches judiciaires désastreuses.

Une action rapide. Autres aspects non négligeables : l’action est rapide (trois mois au maximum) et confidentielle.

Dans quel contexte ?

Relations clients/fournisseurs. Le médiateur des entreprises est adapté lorsque vous rencontrez une difficulté dans le cadre d’une relation client/fournisseur. La mésentente peut concerner un engagement de l’un ou de l’autre, que celui-ci soit formalisé par un contrat rédigé ou tacite. Le médiateur peut être sollicité à tout moment, que ce soit pendant le déroulement du contrat ou a posteriori. À l’origine, sa vocation était uniquement d’intervenir sur des commandes publiques, mais désormais il peut agir également dans une relation de droit commercial privé.

Conseil. Plus la problématique est abordée tôt, au mieux vous pourrez trouver des solutions amiables.

Quelles problématiques sont concernées ? Au préalable, le montant minimum en question concernant le litige est de 1 500 € sauf s’il s’agit d’une relation d’affaire durable. Ensuite, tout dépend de la phase de la relation à laquelle le médiateur est sollicité. À la conclusion du contrat : pour mettre en évidence des clauses contractuelles déséquilibrées, pour discuter d’un cahier des charges, pour négocier des garanties plus souples. Durant l’exécution du contrat : en cas de modification unilatérale du contrat, si le contrat est brusquement rompu, si le litige porte sur la conformité des marchandises ou services, lorsque les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Une procédure simplifiée. Saisir le médiateur est une procédure extrêmement simple : une saisine sur Internet ( https://www.mieist.finances.gouv.fr/ ), un contact dans les sept jours, une invitation à la médiation de l’autre partie, une concertation pour élaborer des solutions de sortie et un protocole en cas d’accord rédigé et signé par les parties, et le tour est joué.

Le conflit qui oppose un client et un fournisseur peut être désamorcé bien en amont, y compris pour les commandes publiques. Le médiateur des entreprises est un tiers neutre qui aide à rétablir le dialogue en toute gratuité. Et si le litige persiste, une action contentieuse est toujours possible.

Contact

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