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Novembre 2020

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BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 16.11.2020

Mise en œuvre d’une clause résolutoire : des précisions

La Cour de cassation est venue récemment apporter des précisions sur les conditions de mise en œuvre, en temps normal, de la clause résolutoire d’usage, prévue dans un bail commercial. Quels enseignements tirer des décisions rendues ?

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