IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 05.11.2020

Optimisez vos investissements réalisés en 2020 !

Votre entreprise a réalisé des investissements en 2020 qui vont venir diminuer son bénéfice imposable. Mais selon l’investissement, la déduction pourra se faire sur l’exercice 2020 ou de manière étalée sur plusieurs années. Nos conseils.

Un amortissement...

La règle de principe. Une dépense qui a pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible, mais doit être amortie.

Une déduction sur plusieurs années... Ce nouvel élément se déprécie avec le temps, l’usage, l’évolution technologique.

... en fonction de la durée d’utilisation. Il est amorti en fonction de sa durée prévisible d’utilisation. Concrètement, c’est l’amortissement qui est déduit du bénéfice imposable de votre entreprise.

Amortir plus vite ! S’il apparaît que la durée réelle d’utilisation du bien est, d’une manière certaine, inférieure à la durée normale d’utilisation, il est possible d’amortir sur une durée plus courte. Vous devez impérativement faire état de circonstances particulières, voire exceptionnelles, qui pourront justifier cette dérogation. Les juges et l’administration retiennent, par exemple, comme circonstances exceptionnelles, l’utilisation intensive du bien (24 heures sur 24, utilisation en double ou triple équipe, etc.), son exposition aux intempéries, etc. Sachez également que l’administration admet de ne pas remettre en cause les durées d’amortissement retenues lorsqu’elles ne s’écartent pas de plus de 20 % des usages.

Ou une déduction immédiate ?

Pour les biens de faible valeur. Une déduction immédiate en charges est admise pour un bien dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT. Différents types de matériels sont concernés, à savoir vos logiciels, vos matériels, vos outillages, vos mobiliers de bureau. Notez que c’est le prix global du bien qui doit être pris en compte et non celui de chaque composant de ce bien. Ainsi, par exemple, si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.

Bon à savoir. Le renouvellement complet ou l’acquisition initiale du mobilier doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription à l’actif du bilan et donc d’un amortissement alors même que chaque unité n’excède pas le seuil de 500 € (sauf si le prix total du mobilier n’excède pas 500 € HT).

Et pour les stocks ?

Immobilisation ou charge ? À la différence d’une immobilisation, un stock constitue un bien qui est destiné à être revendu en l’état ou après transformation. Fiscalement, le stock s’entend de l’ensemble des biens suivants, qui sont la propriété de l’entreprise à la date de l’inventaire : les marchandises, les matières premières, les matières et fournitures consommables, les productions en cours, les produits intermédiaires, les produits finis ayant atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production, les déchets et rebuts de fabrication et les emballages non récupérables. Leur vente en l’état ou au terme d’un processus de production permet la réalisation d’un bénéfice.

Exemple des emballages. Un emballage perdu (livré avec le produit, sans consigne ni reprise) est compris dans les stocks de l’entreprise. Si le montant est peu important, il est admis qu’il soit inclus dans les charges immédiatement déductibles. À l’inverse, un emballage récupérable constitue en principe une immobilisation.

Il peut être plus avantageux de déduire un investissement en charges sur 2020 plutôt que sur plusieurs exercices. Vous pouvez le faire pour les biens de faible valeur (moins de 500 € HT unitaire) : les matériels et outillages, les mobiliers de bureau ainsi que les logiciels sont admis en charges immédiatement déductibles.

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