TÉLÉTRAVAIL - TICKETS-REPAS - 26.11.2020

Télétravailleurs : droit aux tickets-repas

Les télétravailleurs doivent-ils bénéficier des titres-repas ? Le ministère du Travail a répondu à cette question.

Principe d’égalité de traitement des télétravailleurs. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (C. trav. art. L 1222-9) . Donc, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

Attribution de titres-restaurant. Vous attribuez au salarié un titre-restaurant si le repas est compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7) . Le télétravailleur bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail recouvre deux vacations de travail entrecoupées d’une pause pour la prise d’un repas, p.ex. un salarié télétravaillant de 9 à 17 h (pause d’au moins 20 min consécutives dès 6 heures de travail quotidien, C. trav. art. L 3121-16) .

Des tickets-restaurant sous conditions objectives. Les titres-restaurant constituent un avantage accordé par l’employeur que celui-ci n’est pas légalement obligé d’attribuer ; il peut décider de soumettre leur attribution à certains critères à condition qu’ils soient objectifs et qu’ils s’appliquent autant aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant dans l’entreprise.

Illustration. Ainsi, l’employeur peut différencier l’attribution des titres-repas en se fondant sur le critère objectif de la distance séparant le lieu du travail du domicile des salariés ; p.ex. un employeur a instauré une tarification différente en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile des salariés, à savoir une augmentation du montant du titre-restaurant pour les salariés dont le domicile était situé à plus 5 kilomètres de leur lieu de travail (Cass. soc. 22.01.1992 n° 88-40938) .

Des critères prévus par accord collectif. Le ministère du Travail précise qu’un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des stipulations particulières en matière d’attribution de titres-restaurant, assurant un mode d’organisation en télétravail qui tienne compte le mieux possible de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié, sous réserve de respecter le principe d’égalité de traitement entre le salarié qui télétravaille et celui qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (ministère du Travail, Q/R sur le télétravail, mis à jour le 22.10.2020 surhttps://travail-emploi.gouv.fr) .

Le télétravailleur doit bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que le salarié travaillant sur site. Par accord collectif, vous pouvez soumettre leur attribution à certains critères objectifs applicables à tous les salariés.

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