BÂTIMENT - FINANCEMENT - 10.11.2020

Travaux : un nouveau crédit d’impôt !

Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique, au profit des petites et moyennes entreprises. Que faut-il savoir ?

Un nouveau crédit d’impôt possible... Dans le cadre du plan de relance présenté lors du Conseil des ministres du 07.10.2020, les pouvoirs publics ont annoncé la création et la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Pourraient bénéficier de ce crédit d’impôt des (petites) entreprises, de tous secteurs d’activité, notamment assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) et propriétaires ou locataires de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts, etc.).

Pour quels travaux ? En métropole, le crédit d’impôt concernerait des travaux d’isolation thermique ainsi que des équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation. Précisément, selon la fiche pratique de présentation diffusée par l’Ademe le 15.10.2020, les travaux éligibles au crédit d’impôt seraient les suivants : isolation (combles/toitures, murs, toitures-terrasses), chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur (PAC) autre que air/air, ventilation mécanique simple/double flux, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid, chaudière biomasse collective, systèmes de régulation/programmation de chauffage/ventilation. Les travaux doivent/devront être réalisés par un professionnel labellisé « RGE ».

Pour quel avantage fiscal ? Une TPE/PME pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % d’une dépense, dans la limite de 25 000 € par entreprise. L’assiette de la dépense éligible intégrerait le montant total HT des dépenses (avec le coût de main d’œuvre et d’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage). Le montant de crédit d’impôt serait déduit du montant de l’IS dû par l’entreprise. Si le montant de crédit d’impôt dépasse le montant d’IS, l’excédent serait payé par chèque du Trésor public.

Et c’est pour quand ? Selon les pouvoirs publics, le crédit d’impôt serait ouvert pour des dépenses (éligibles) engagées entre le 01.10.2020 et le 31.12.2021 (devis signé depuis le 01.10.2020). Au 30.10.2020, le cadre légal applicable n’avait pas encore été adopté par le Parlement. En attendant, pour se renseigner, les entreprises ont été invitées par les pouvoirs publics à contacter les conseillers du site officiel Faire ( https://www.faire.gouv.fr/ ) ou son service d’accueil téléphonique (tél. : 0 808 800 700).

Notice sur http://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 20, n° 10.

Un crédit d’impôt voit le jour pour la mise en œuvre, d’ici fin 2021, de certains travaux de rénovation énergétique par des TPE/PME dans leurs locaux, dont ils sont propriétaires ou locataires. Son montant est de 30 % de la dépense éligible, dans la limite de 25 000 € d’aide par entreprise.


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