ASSURANCES - 05.11.2020

Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire en cas de décès afin que vos souhaits soient respectés? Qu’en est-il de la mention « mes héritiers » ?

En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires du contrat d’assurance-vie en cas de décès les personnes qui lui sont proches : son conjoint ou concubin et/ou ses enfants et petits-enfants. Il peut également désigner ses héritiers au sens large. Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « héritier », les juges doivent alors interpréter la volonté du souscripteur en tenant compte, le cas échéant, des dispositions qu’il a prises par testament (Cass. 1e civ. 30-9-2020n° 19-11.187 FS-PB)  : l’héritier peut ainsi s’entendre d’un légataire à titre universel.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed bibendum, sapien nec interdum commodo, ex elit feugiat velit, vel tincidunt nibh massa nec turpis. Phasellus rutrum pulvinar tristique. Aenean vel maximus velit. Integer in purus dictum, commodo diam sed, facilisis metus. Duis sed consequat nisi. Phasellus et risus neque. Curabitur mattis, nibh ac finibus bibendum, nulla augue commodo ipsum, vitae tristique urna felis in velit. Cras et eleifend lorem, in convallis leo. Fusce id nibh et leo congue convallis. Vivamus imperdiet ipsum sit amet felis condimentum, a lobortis felis rutrum. Integer ullamcorper, turpis in aliquet tincidunt, est tellus volutpat leo, id pretium massa nibh sed orci. Pellentesque ac viverra lacus. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Ut ut ante eget nulla volutpat tempor. Donec commodo leo mi, congue blandit leo euismod ut.