BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 08.12.2020

Du nouveau pour la nouvelle réglementation thermique !

Dans le cadre d’un dossier diffusé le 24.11.2020, les pouvoirs publics viennent de fournir d’importantes informations sur la réglementation thermique qui va remplacer la réglementation « RT 2012 », pour la construction dans le neuf (logements, tertiaire). Et cela donne quoi ?

Pour la réglementation RE 2020...

Vous avez dit « RE » ? Comme expliqué dans un conseil (A&C Bâtiment février 2020 « RT 2012 : une nouvelle dérogation ! ») , une nouvelle réglementation thermique dite environnementale (RE), doit voir le jour pour la construction de bâtiments neufs, en application de la loi 2018-1021 du 23.11.2018 (dite loi Elan). Elle succédera à la réglementation thermique 2012 (dite RT 2012) pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, notamment.

Vous avez dit « RE 2020 » ? En janvier 2020, les pouvoirs publics ont indiqué que la RE 2020 entrerait en vigueur le 01.01.2021, en principe. Mais pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE 2020 a été ajusté en mai 2020. Il a alors été prévu que la publication des textes réglementaires, indispensables, intervienne d’ici fin 2020 ou début 2021 (A&C Bâtiment juin 2020 « Réglementation thermique RE 2020 : un report ! ») .

Les objectifs sont connus...

Vous avez dit « objectifs » ? Dans le cadre d’un dossier diffusé le 24.11.2020 sous l’intitulé « Éco-construire pour le confort de tous » , les pouvoirs publics viennent d’indiquer que les grands objectifs de la RE 2020 seraient les suivants : « diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires » (sic). Précisément, les trois priorités de la future RE seront les suivantes.

Objectif 1. La RE aura pour premier objectif de diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en tenant compte de l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker, tels que le recours aux matériaux biosourcés. La consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

Objectif 2. La RE 2020 aura aussi pour objectif de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La réglementation ira au-delà de l’exigence de la réglementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation, quel que soit le mode de chauffage, grâce au renforcement de l’indicateur dit de besoin bioclimatique (Bbio).

Objectif 3. La RE 2020 aura encore pour objectif de garantir l’adaptation de logements neufs aux conditions climatiques futures, via un objectif de confort en été.

Le nouveau calendrier est connu...

En droit. Il est prévu que la réglementation RE entre en vigueur à l’été 2021 pour les logements, outre certains bâtiments tertiaires (enseignement, bureaux, etc.). La réglementation pourrait être publiée d’ici la fin du premier trimestre 2021. Un décalage d’environ un an est prévu pour le tertiaire dit spécifique. Il est précisé que la RE 2020 s’inscrira dans le « temps long » (sic) : la réglementation sera « progressivement de plus en plus exigeante » , depuis son entrée en vigueur en 2021 jusqu’à 2030 (avec trois étapes: 2024, 2027 et 2030). Il est prévu de créer un label d’État (finalisation prévue au second semestre 2021) pour permettre à ceux qui le souhaitent d’anticiper les futures exigences.

En pratique. Les pouvoirs publics ont lancé une phase de simulations, qui serviront à déterminer les critères et seuils applicables, au titre de la nouvelle réglementation. Les premiers textes réglementaires pour les logements sont censés être mis en consultation publique début décembre 2020 (consulter le site http://www.ecologie.gouv.fr ). Pour en savoir plus sur la prochaine RE 2020, au plan technique, consultez le dossier présenté le 24.11.2020, et les sites officiels http://www.rt-batiment.fr et http://www.batiment-energiecarbone.fr .

Il est prévu que la réglementation RE 2020 soit publiée, après consultation publique, d’ici la fin du premier trimestre 2021, puis qu’elle entre en vigueur à l’été 2021, pour les logements outre certains bâtiments tertiaires. Les exigences techniques à respecter au titre de la réglementation RE 2020 seront progressives à partir de son entrée en vigueur (2021, 2024, 2027 et 2030).


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