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Décembre 2020

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RELATIONS AVEC LES TIERS - 17.12.2020

Nouvelle procédure applicable aux refus de soins discriminatoires

Légalement, toute personne peut choisir librement son professionnel ou établissement de santé. Vous devez faciliter l’exercice de ce droit absolu du patient. En ce qui vous concerne, vous pouvez, dans une certaine mesure, choisir vos patients. Cependant, pour éviter, notamment, toutes formes de discrimination, ce choix est dorénavant encore plus encadré par une nouvelle procédure de conciliation et de sanction. Faisons le point !

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