Personne vulnérable et maintien à domicile contre son gré ?

Les situations de vulnérabilité ?

Définition. La vulnérabilité d’un adulte peut prendre différentes formes et son importance varie selon les situations. En effet, une personne adulte peut être considérée comme vulnérable à partir du moment où elle n’est plus en capacité de faire face, seule et de façon autonome, à la gestion de ses intérêts. De ce fait, elle peut s’exposer à des risques divers, de par son propre comportement, ou de par l’attitude de personnes malintentionnées. Ces risques peuvent toucher à son intégrité physique, matérielle ou psychologique. Un adulte vulnérable est, le plus souvent, une personne fragilisée par les troubles du vieillissement, le handicap, la maladie, les conduites addictives, voire la précarité sociale. Cette fragilisation peut évoluer favorablement en fonction des aides apportées, mais peut également conduire la personne à être dans l’incapacité de réaliser, seule, la moindre démarche.

Consentement. Dans un avis rendu en avril 2015 sur le consentement des personnes vulnérables, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a précisé que le consentement est une manifestation de volonté qui permet de porter à la connaissance d’autrui sa propre volonté. La loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs aurait introduit un système de consentement gradué. Pour les actes strictement personnels, seule la personne peut donner son accord. Pour les autres actes relatifs à la personne, l’appréciation de son discernement se fait au cas par cas : si son état le permet, la personne protégée prend seule une décision personnelle éclairée ; si son état ne lui permet pas de prendre seul une décision éclairée, le juge peut prévoir qu’elle bénéficiera de l’assistance de la personne chargée de sa protection (tuteur/curateur/mandat de protection future) ; s’il ne peut pas s’exprimer, son représentant consent pour lui, avec l’accord du juge.

Droits et devoirs du médecin

Rappel. Dans le serment d’Hippocrate le médecin promet et jure qu’il respectera toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions ; qu’il interviendra pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité.

Devoirs. Dans le Code de déontologie médicale, codifié au CSP, l’article R 4127-35 précise que « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée » et l’article R 4127-36 que « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas ». Il s’agit d’obligations déontologiques et réglementaires qui s’imposent au médecin. Mais lorsque la personne est en incapacité de consentir, elle a néanmoins le droit de recevoir une information adaptée et de participer à la décision la concernant.

Droits. Un médecin peut faire une demande de sauvegarde de justice médicale, qui permet une protection rapide en cas d’urgence. Deux cas de figure peuvent se présenter : la déclaration du médecin traitant (il a la faculté de faire une déclaration, qui doit être accompagnée de l’avis conforme d’un médecin psychiatre) et la déclaration du médecin de l’établissement de soins (il a l’obligation de faire une déclaration lorsqu’il constate qu’une personne hospitalisée nécessite une mesure de protection).