TVS : à déclarer et à payer en janvier 2021
À déclarer. Sont soumis à la taxe sur les voitures de société les véhicules immatriculés en France au nom de la société et les véhicules qu’elle utilise en France, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, de même que les véhicules qui sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques. Sont donc visés par cette taxe les voitures particulières : berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique, etc.
En janvier 2021. Les redevables de la TVA soumis au régime réel normal (et les non-redevables) télédéclarent la taxe en même temps que la TVA déclarée au titre du mois de décembre ou du 4e trimestre civil. Les redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition déclarent, quant à eux, la taxe au plus tard le 15.01.2021.