2021 -
Janvier
AIDES AUX ENTREPRISES - 29.01.2021
Une aide au numérique pour les TPE de 500 €
Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l’urgence sanitaire lors du 2e confinement en novembre 2020 ou qui sont des hôtels peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle à la numérisation.
DERNIÈRE MINUTE - ACTUALITÉS RÉCENTES - 27.01.2021
Échéances des cotisations Urssaf de février 2021
Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 février 2021.
BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS - 26.01.2021
Décence : du nouveau pour un logement
Un décret publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence, pour pouvoir (re)louer un logement. Vite, le point !
FINANCEMENT - TRAVAUX - 26.01.2021
Focus sur les (nouvelles) aides pour des travaux
La loi de finances pour 2021 et une série de textes réglementaires, récemment publiés, concernent les aides permettant de financer la mise en œuvre de certains travaux, du côté des particuliers, mais aussi des entreprises. Tour d’horizon sur ce qu’il faut savoir...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 26.01.2021
Mandat de vente : le point pour opposer une clause pénale
La Cour de cassation a été de nouveau amenée à se prononcer sur les conditions dans lesquelles un agent immobilier, mandaté en vente, peut réclamer une indemnisation à son client au titre d’une clause pénale du mandat. La décision rendue mérite l’attention...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 26.01.2021
Des mesures fiscales favorables... pour certaines plus-values !
La loi 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021 (LF 2021) est venue prévoir de nouvelles règles, souvent favorables aux contribuables, pour le régime de taxation des plus-values (PV) réalisées à l’occasion de certaines opérations immobilières. Le point !
BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION - 26.01.2021
Des gros soucis avec l‘enfant d’un locataire ?
Un bailleur, mais aussi son mandataire, peut être confronté à des comportements inappropriés ou inadmissibles (incivilités, insultes, violences, etc.) de la part d’un locataire, mais aussi d’une personne vivant avec lui (enfant, ...). Une décision très récente est à relever...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 26.01.2021
COVID-19 : des mesures en cas d’abandon de loyer
En raison de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 est venue instaurer deux nouvelles mesures, au plan fiscal, destinées à « encourager » des bailleurs à abandonner des loyers dus, en immobilier d’entreprise. Et cela donne quoi ?
GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 26.01.2021
Un terrain vraiment enclavé, pour la servitude de passage ?
Le propriétaire d’un terrain, qui est enclavé, peut revendiquer le bénéfice d’une servitude légale de passage sur le terrain d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible de se prévaloir de cette servitude ? Éléments de réponse, au vu des arrêts les plus récents...
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 22.01.2021
Conciliation : une procédure allongée
En cette période de crise sanitaire, votre société peut rencontrer des difficultés financières. La procédure de conciliation peut permettre de trouver une solution amiable pour régler ces difficultés. Une procédure aménagée.
JURIDIQUE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 22.01.2021
Brevet : comment ne pas perdre vos droits ?
Votre entreprise a déposé un brevet, empêchant ainsi ses concurrents d’exploiter son invention. Mais si elle n’entretient pas son brevet, elle risque de perdre son avantage concurrentiel. Nos conseils.
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 22.01.2021
Bail commercial : en cas de changement d’activité
À la faveur de la période actuelle, vous êtes peut-être enclin à faire évoluer votre activité pour vous adapter à la crise économique. Si vous êtes locataire de votre local commercial, il y a tout de même une formalité à vérifier.
FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES - 22.01.2021
Quelle plus-value imposable si vous cédez vos parts sociales ?
Comment déterminer le prix de vos parts sociales quand vous les vendez et ainsi le montant de la plus-value et son imposition ? Notez qu’il existe une différence si votre société de personnes est soumise à l’IR ou l’IS. Nos explications.
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 22.01.2021
Rémunération du dirigeant : combien ?
Le montant de votre rémunération, en tant que dirigeant est une question relativement sensible. Au moment où vous devez fixer son montant, à quoi faut-il faire attention ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 22.01.2021
Encore une année pour recruter en emploi franc
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière en recrutant un demandeur d’emploi en emploi franc. Cette aide, qui devait prendre fin au 31.12.2020, a été reconduite pour une année de plus, soit jusqu’au 31.12.2021. Nos conseils pour en bénéficier.
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 22.01.2021
Mettre votre société en sommeil ?
En raison de la crise sanitaire, votre activité est en berne. Vous envisagez donc de cesser l’activité de votre société pendant quelques temps pour la redémarrer en des temps meilleurs. Plutôt que la déclarer en cessation, vous pouvez la mettre en sommeil.
GESTION & FINANCES DE L’ENTREPRISE - SUBVENTIONS - 22.01.2021
Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées
Les aides versées par le fonds de solidarité au titre de novembre et décembre 2020 sont ajustées de façon rétroactive. Notamment, le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises interdites d’accueil du public qui pratiquent la vente à distance et à emporter est neutralisé dans le calcul des pertes subies.
TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL - 22.01.2021
Prise en charge des trajets domicile-travail
La loi de finances pour 2021 a amélioré la prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport personnels de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail.
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME D’INDEMNISATION - 22.01.2021
Taux des allocations et indemnités d’activité partielle au 01.02.2021
Pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à la seconde vague de l’épidémie du COVID-19, l’indemnisation au titre de l’activité partielle de droit commun a évolué depuis le 01.02.2021. Voici comment.
INDEMNITÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME SOCIAL - 22.01.2021
Le régime social des indemnités d’activité partielle
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 rend définitivement applicable le régime social de l’indemnité légale d’activité partielle mis en place jusqu’au 31.12.2020 et prolonge pour 2021 le régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
CONGÉS - RTT - JOURS CET - 22.01.2021
Imposer des congés payés et RTT jusqu’au 30.06.2021
En raison de la prolongation de la crise sanitaire, la mesure d’urgence dérogatoire vous permettant d’imposer à vos salariés de prendre des congés payés et des jours de repos en cas de baisse ou de fermeture de votre activité a été prolongée.
CONTRATS DE TRAVAIL - CDD - CTT - 22.01.2021
Adaptez la durée de vos CDD et CTT jusqu’au 30.06.2021
Pour répondre à vos besoins en personnel ou poursuivre une relation normale de travail interrompue durant la prolongation de la crise sanitaire, la mesure d’urgence dérogatoire vous permettant de prolonger la durée des CDD et CTT a été reconduite pour six mois.
CONTENTIEUX URSSAF - RECOUVREMENT DES COTISATIONS - 22.01.2021
Litiges sur le précompte de la part salariale des cotisations
Des sommes versées à vos salariés sont redressées par l’Urssaf et réintégrées dans l’assiette des cotisations. Comment est calculé le montant de ces sommes ? Un salarié peut-il réclamer à l’Urssaf le remboursement de cotisations salariales précomptées à tort ?
CONGÉS DU SALARIÉ - CONGÉ DE PROCHE AIDANT - 22.01.2021
À quelles conditions accorder un congé de proche aidant ?
Un salarié veut prendre un congé de proche aidant pour s’occuper d’un proche dépendant. Pouvez-vous refuser ce congé ? Combien de temps peut durer le congé ? Devez-vous lui verser son salaire durant ce congé ? Quel est le statut du salarié durant le congé ?
SALAIRE - ÉGALITÉ SALARIALE - 21.01.2021
Des contreparties au plan de relance ?
Les contreparties au plan de relance envisagées se traduisent finalement par 2 mesures (LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 21.01.2021
L’AP à compter de février 2021
Les nouvelles règles devaient s’appliquer au 01.02.2021. Du fait des annonces du 14 janvier, nous avons, en dernière minute, intégré les adaptations « prévues » des taux d’indemnisation.
COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.01.2021
Précisions sur les exo COVID 2020
Destinées à préciser la déclaration des exo/aide 2020, les fiches de Net-entreprises (2348 et 2349 au 08.01.2021) sont pourtant peu claires. Mais voici les éléments que l’on peut en tirer.
FORMATION - CONTRIBUTION - 21.01.2021
Formation 2021 : le recouvrement
Le calendrier de recouvrement des contributions formation sur les salaires 2021 est fixé (décret 2020-1739 du 29.12.2020) .
ABSENCES - MALADIE - 21.01.2021
COVID : les derniers textes
Si la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 01.06.2021 et de certaines autres mesures sont en cours, les règles des arrêts « COVID » sont cette fois actées.
ACTIVITÉ PARTIELLE - FORMATION - 21.01.2021
Utiliser le FNE-Formation ?
Ce dispositif, qui permet la formation des salariés pour une meilleure adaptation professionnelle, a été aménagé pour l’AP ou APLD. Comment l’utiliser ?
CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 21.01.2021
Congés présence parentale et proche aidant en DSN
Le fractionnement et/ou l’indemnisation de ces congés ont été précisés en 2020 et leur déclaration en DSN est modifiée en conséquence en 2021. Voici les règles à appliquer.
PRÉVOYANCE - MUTUELLE - 21.01.2021
Dénoncer un contrat frais de santé est plus facile
Résilier le contrat de couverture des frais de santé des salariés sans frais ni pénalité après la première année de souscription est devenu possible (décret 2020-1438 du 24.11.2020) .
ABSENCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 21.01.2021
Réserves AT : à prouver ?
En cas de doutes sur le caractère professionnel d’un accident, vous pouvez émettre des réserves en même temps que vous le déclarez. Quelles sont les suites ?
FAMILLE & TRANSMISSION - 15.01.2021
Vous souhaitez payer des droits de succession ou de donation de façon fractionnée ou différée ? Le taux d’intérêt est inchangé pour 2021
En principe, les droits de succession doivent être payés au comptant au moment du dépôt de la déclaration. Toutefois, ils peuvent faire, sous certaines conditions, l’objet d’un paiement différé ou fractionné. Qu’il soit fractionné ou différé, le crédit de paiement est subordonné à une demande, laquelle doit comporter une offre de garanties. Lorsque la demande de crédit est acceptée, les droits donnent lieu en principe au paiement d’intérêts. Pour les demandes présentées en 2020, le taux d’intérêt est de 1,20 % (0,40 % pour certaines transmissions d’entreprises) (Avis ECOT2036339V du 26-12-2020) : il demeure inchangé pendant toute la durée du crédit.
CRÉANCES FISCALES - 14.01.2021
Carry-back : demande de remboursement
Si votre société a dégagé un déficit, elle peut en demander le report en arrière. Une mesure exceptionnelle permet d’obtenir le remboursement anticipé de cette créance de report en arrière des déficits. Selon quelles modalités ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 14.01.2021
Le fisc peut-il changer d’avis ?
Outre les textes de lois officiels, l’administration fiscale est souvent amenée à prendre position sur l’interprétation d’un texte dans un cas précis. Pouvez-vous lui opposer sa propre doctrine ? Peut-elle changer d’avis ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 14.01.2021
Aider vos proches sans aucun impôt à payer ?
Vous souhaitez venir en aide à un membre de votre famille ou tout simplement transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine. Quelles sont les règles à connaître pour minimiser le coût fiscal de cette opération ? Nos conseils.
TVA - INTERNATIONAL - 14.01.2021
Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?
Le 01.01.2021, la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne a marqué la fin de la période de transition. Si votre entreprise entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment doit-elle gérer la TVA désormais ?
IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 14.01.2021
Se faire rembourser des frais par votre société sans risque !
Vous vous faites rembourser par votre société des frais professionnels, comme vos déplacements avec votre véhicule personnel. Mais attention de bien distinguer les frais professionnels et personnels pour éviter une requalification en avantages occultes.
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.01.2021
Revenus fonciers : justifier les travaux pour les déduire
Si vous louez un logement que vous détenez dans votre patrimoine privé, vous pouvez déduire des loyers perçus, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables, certains travaux. Sous réserve toutefois d’être en mesure de les justifier, comme le précise le juge.
VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 14.01.2021
Vendre une holding et partir en retraite
Si vous cédez vos titres concomitamment à un départ en retraite, vous pourrez bénéficier d’un abattement avantageux pour le calcul de la plus-value imposable réalisée à cette occasion. Cela s’applique-t-il aussi aux sociétés holdings ? Réponse du juge.
DERNIÈRE MINUTE - ACTUALITÉS RÉCENTES - 13.01.2021
Une aide au paiement de congés payés
L’ État prend exceptionnellement en charge 10 jours de congés payés des salariés des employeurs relevant des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 11.01.2021
RGPD : un référentiel en gestion locative
Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF - 11.01.2021
Investissement Pinel : la nouvelle donne !
À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir, pour un investissement locatif défiscalisé, au titre du dispositif Pinel. Et cela donne quoi?
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 11.01.2021
Bien préempté : une confirmation pour les honoraires !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le droit à rémunération des agents immobiliers, mandatés en ordre pour la vente d’un bien, lorsque ce bien est préempté par une collectivité locale, tel au titre du droit de préemption urbain (DPU). Alors ?
AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS - 11.01.2021
Négociateurs : attention au salariat « déguisé » !
Dans le cadre de ses activités en transaction, ou pour les développer, un agent immobilier peut faire appel à des négociateurs immobiliers non salariés. Au vu d’une récente affaire, la rigueur et la prudence sont de mise à ce sujet. Explications... et conseils.
BAIL D’HABITATION - LOYER - 11.01.2021
Augmenter un loyer en zone tendue : du nouveau !
Un décret publié le 31.12.2020 est venu modifier la réglementation applicable pour pouvoir augmenter le montant d’un loyer, en cas de relocation d’un logement en zone tendue, au titre du dispositif prévu par l’article 18 de la loi de 1989. Un point s’impose...
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 11.01.2021
Location saisonnière : des changements à intégrer !
De nombreux textes publiés en décembre 2020 sont venus modifier ou compléter la législation et la réglementation applicable, pour la location de logements à titre saisonnier (meublé de tourisme). Tour d’horizon ce qui a changé côté bailleur et opérateur...
GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 11.01.2021
Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !
Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides, au titre de la loi « LOM ». Le point !
GESTION - FINANCES - BANQUE - 08.01.2021
Arnaque au président : nouvelle variante
L’arnaque au président existe depuis plusieurs années et elle connaît une variante depuis peu. Nos conseils pour éviter le piège.
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 08.01.2021
Transiger avec l’Urssaf : enfin possible !
Depuis 2016, il est, en théorie, possible de transiger avec l’Urssaf à la suite d’un redressement, procédure qui vous permet de gagner du temps par rapport à une action en justice. Mais il manquait un document pour mettre en œuvre cette procédure...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 08.01.2021
TVA : comment éviter un contrôle fiscal ?
Pour essayer de prévenir les risques en cas de contrôle fiscal de votre entreprise, il convient d’effectuer en amont un tour d’horizon des principaux chefs de redressement qui reviennent le plus souvent, au moins déjà en matière de TVA. Nos conseils.
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 08.01.2021
Avez-vous un effet d’autosubvention dans vos activités ?
Vous avez plusieurs activités internes et vous tentez de déterminer par une comptabilité de gestion la rentabilité de chacune. Le risque est de tomber dans ce qu’on appelle un effet de subventionnement. En quoi cela consiste-t-il ?
COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 08.01.2021
Bénéficier de l’assurance prospection Bpifrance ?
Vous souhaitez prospecter des marchés à l’export pour développer votre activité. Toutefois, les frais à engager sont importants et le risque d’échec commercial bien présent. Pourquoi alors ne pas vous assurer contre ce risque ? Nos conseils.
SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 08.01.2021
Poursuivre la vie des affaires malgré la crise sanitaire
La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent les relations commerciales que vous entretenez avec vos différents partenaires. Dans quelles mesures pouvez-vous aménager ou vous soustraire de vos obligations contractuelles ? Nos conseils.
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 08.01.2021
Prêt de main-d’œuvre : facilité jusqu’au 30.06.2021
Le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre entreprises est facilité durant cette période de crise sanitaire. Des aménagements qui devaient prendre fin au 31.12.2020 et qui ont finalement été reconduits jusqu’au 30.06.2021.
BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 08.01.2021
Réglementation thermique : du nouveau !
Un arrêté ministériel est venu récemment apporter une importante précision concernant les modalités d’application de la réglementation thermique « RT 2012 ». Que faut-il savoir?
BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021
Chômage partiel : précisions sur l’impact pour vos salariés
Pendant la première période de confinement liée à l’épidémie de COVID-19, vous avez pu avoir recours au dispositif d’activité partielle (en clair au chômage partiel) pour vos salariés. Mais quelle est l’incidence de ce chômage partiel pour leurs congés payés et leur prime de vacances ?
BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT - 08.01.2021
Focus sur les cotisations du régime de « chômage intempéries »
Dans le secteur du BTP, un dispositif particulier vise à assurer une indemnisation des salariés temporairement privés d’emploi en raison d’intempéries. Dans le cadre de ce dispositif, des cotisations peuvent être à régler. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité...
BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 08.01.2021
Crise sanitaire « COVID-19 » : nouveau point pour vos activités
La législation et réglementation, mais aussi les règles sanitaires ou pratiques, ne cessent d’évoluer pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Que devez-vous prendre en compte pour vos activités, pour vos salariés, pour votre entreprise ? Faisons le point !
BÂTIMENT - ASSURANCES - 08.01.2021
Un souci pour souscrire une assurance décennale (RCD) ?
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez être confronté au refus d’assureurs pour la souscription d’une assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Que pouvez et devez- vous faire pour disposer d’une assurance en ordre ? Le point, au vu d’éléments récents...
BÂTIMENT - URBANISME - 08.01.2021
Un nouvel outil disponible pour les dossiers d’urbanisme!
Les pouvoirs publics ont récemment procédé au lancement de la version définitive d’un portail Internet, appelé téléservice « ADAU », destiné à assurer une assistance pour des demandes et dossiers d’urbanisme. Que faut-il savoir concernant ce téléservice ?
BÂTIMENT - URBANISME - 08.01.2021
Permis modificatif et de régularisation : des précisions !
Le Conseil d’État a récemment fourni d’utiles précisions sur les conditions à réunir pour pouvoir demander et obtenir un permis de construire modificatif au titre de travaux, notamment s’ils sont réalisés en méconnaissance du permis de construire délivré. Voyons ce qu’il en est...
BULLETIN DE PAIE - 07.01.2021
Nouveaux paramètres pour la paie 2021
Malgré une année 2020 éprouvante, 2021 n’échappe pas aux traditionnels changements à intégrer dans la feuille de paie en janvier.
COTISATIONS SOCIALES - EXONÉRATION TEMPORAIRE - 07.01.2021
COVID-19 : une nouvelle exonération des charges sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a instauré un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME de moins de 250 salariés les plus impactées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19.
RÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES - 07.01.2021
COVID-19 : une deuxième aide au paiement des cotisations
La loi LFSS pour 2021 a mis en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour les PME de moins de 250 salariés les plus touchées par la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 et bénéficiant de la nouvelle exonération de charges sociales.
