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Janvier 2021

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TRAVAIL À L’ÉTRANGER - DÉTACHEMENT - 05.01.2021

Brexit : avez-vous des salariés concernés ?

Les règles applicables au 01.01.2021 qui peuvent concerner vos salariés sont les suivantes (dossier de presse min. Solidarités/Santé du 14.12.2020) :

vous avez des salariés français déjà détaché en GB : le détachement se poursuit jusqu’à sa fin prévue sur le document portable A1, même après le 31.12.2020. Les cotisations restent dues en France, et Csg/Crds sont dues, le salarié étant réputé avoir son domicile en France ;
vous employez déjà en France un salarié britannique : il doit demander un titre de séjour avant le 01.07.2021 (sur https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr ), ce titre devenant obligatoire à compter du 01.10.2021 ;
vous souhaitez embaucher après la 01.01.2021 un salarié britannique : il est soumis à la procédure classique de demande de titre de séjour en tant que ressortissant d’un État tiers sans accord avec la France.

Certaines règles peuvent donc être modifiées selon votre situation.