BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 08.01.2021

Crise sanitaire « COVID-19 » : nouveau point pour vos activités

La législation et réglementation, mais aussi les règles sanitaires ou pratiques, ne cessent d’évoluer pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Que devez-vous prendre en compte pour vos activités, pour vos salariés, pour votre entreprise ? Faisons le point !

Réglementation applicable : le point

Dispositif de couvre-feu. Un décret, publié le 15.12.2020, a modifié les règles au titre de l’état d’urgence sanitaire, avec instauration d’un dispositif de couvre-feu. Ce décret 2020-1582 du 14.12.2020 est venu retoucher le décret 2020-1310 du 29.10.2020. Tout déplacement de personne hors domicile est en principe désormais interdit (uniquement) entre 20 heures et 6 heures du matin. Entre 20 h et 6 h, des déplacements professionnels ne pouvant être différés sont autorisés (avec attestation). Notez que, pour une intervention ou des travaux au domicile d’un client, les déplacements professionnels ne sont en principe autorisés, sauf intervention urgente, qu’entre 6 h et 20 h (décret 2020-1310 art. 4-1 retouché) .

Protocole sanitaire. L’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour, le 15.12.2020, du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-COVID-19 » . Le guide prend en compte la mise en place du couvre-feu et les changements intervenus concernant les personnes vulnérables à risque de forme grave de COVID-19 (cf. décret 2020-1365 du 10.11.2020) .

Pour vos salariés

Salariés en déplacement. Pour l’OPPBTP, bien que le télétravail reste la règle pour toutes les activités le permettant, l’ensemble des acteurs des opérations de construction doivent pouvoir se rendre sur chantier, dans le respect des gestes barrières et munis d’une autorisation de déplacement de leur employeur lorsque les déplacements sont au moins en partie réalisés pendant les horaires du couvre-feu, et notamment dans le cadre de grands déplacements. Le nouveau protocole précise ainsi qu’une entreprise ayant du personnel en grand déplacement doit « s’assurer de la disponibilité d’hébergements de préférence en chambre individuelle et de la possibilité de restauration, et fournir une attestation de déplacement si les salariés peuvent être amenés à se déplacer pendant les horaires du couvre-feu ».

Salariés vulnérables. Au titre du protocole, les salariés à risque de forme grave de COVID-19 (consultez la fiche conseil de l’OPPBTP) doivent faire l’objet de mesures particulières. Le télétravail doit être favorisé. S’il ne peut être accordé, il faut prévoir des mesures de protection complémentaires : isolement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec écran de protection, adaptation des horaires) ; respect de gestes barrières renforcés pour l’hygiène régulière des mains, mise à disposition d’un masque chirurgical pour les lieux de travail et les transports en commun – durée maximale du port de masque : 4 heures).

Prise des repas. À l’initiative d’organisations professionnelles, et par communiqué du 15.12.2020, le gouvernement a annoncé que les communes pouvaient (enfin) mettre à disposition (gratuitement) des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner. À cet effet, vous pouvez/devez envoyer un courriel à la mairie concernée pour solliciter la mise à disposition de la salle pour une période définie, en respectant les règles sanitaires.

Pour votre entreprise

Plan de relance et aides. Sachez qu’un guide pratique, bien utile, a été publié le 17.12.2020 par le ministère de l’Économie, pour lister les mesures et aides dont les entreprises peuvent bénéficier.

Marchés publics. Comme expliqué dans un conseil (A&C Bâtiment Décembre 2020 « Une nouvelle réforme pour les marchés publics de travaux ! ») , une loi dite Asap a prévu de nouvelles mesures visant notamment à favoriser l’accès des marchés publics de travaux aux PME et artisans du bâtiment. Sachez que la réforme sur les marchés publics, contestée par certains, a passé le cap du Conseil constitutionnel. La loi Asap a pu ainsi être promulguée et publiée (loi 2020-1525 du 07.12.2020 - JO du 08.12.2020) .

Veillez à respecter le protocole sanitaire mis à jour pour prendre en compte le dispositif de couvre-feu et la situation des salariés les plus vulnérables. Sachez que désormais, à votre demande, des salles peuvent être mises à disposition par des communes pour les repas de vos salariés œuvrant sur des chantiers. Pour les aides dont peut bénéficier votre entreprise, consultez le guide des pouvoirs publics.

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