FORUM DES ABONNÉS - 22.01.2021

Des tickets-repas en cas de télétravail ?

Question. « Les salariés en télétravail ont-ils droits aux tickets-repas au même titre que ceux travaillant sur site ? »

Réponse. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (C. trav. art. L 1222-9) . Donc, si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Vous attribuez au salarié un titre-restaurant si le repas est compris dans son horaire de travail journalier (C. trav. art. R 3262-7) . Le télétravailleur bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail recouvre deux vacations de travail entrecoupées d’une pause pour la prise d’un repas, p.ex. un salarié télétravaillant de 9 à 17 h (pause d’au moins 20 min consécutives dès 6 heures de travail quotidien, C. trav. art. L 3121-16) .


Contact

Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex

Tél. : 03 28 04 34 10 | Fax : 03 28 04 34 11

service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr

SAS au capital de 241 608 € • Siren : 414 740 852
RCS Nanterre • N°TVA : FR 764 147 408 52 • APE : 5814 Z