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Janvier 2021

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LICENCIEMENT - INAPTITUDE DU SALARIÉ - 07.01.2021

Licenciement pour inaptitude : consultez le CSE

Un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou un accident non professionnel. Vous vous abstenez de consulter le CSE sur son reclassement. Que risquez-vous pour ce manquement ? Les juges ont répondu.

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