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Janvier 2021

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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 26.01.2021

Mandat de vente : le point pour opposer une clause pénale

La Cour de cassation a été de nouveau amenée à se prononcer sur les conditions dans lesquelles un agent immobilier, mandaté en vente, peut réclamer une indemnisation à son client au titre d’une clause pénale du mandat. La décision rendue mérite l’attention...

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