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Janvier 2021

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BÂTIMENT - URBANISME - 08.01.2021

Permis modificatif et de régularisation : des précisions !

Le Conseil d’État a récemment fourni d’utiles précisions sur les conditions à réunir pour pouvoir demander et obtenir un permis de construire modificatif au titre de travaux, notamment s’ils sont réalisés en méconnaissance du permis de construire délivré. Voyons ce qu’il en est...

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