IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 25.02.2021

Améliorer la trésorerie grâce aux comptes courants d’associé

Beaucoup d’entreprises ont vu leur trésorerie durement affectée par la crise sanitaire et économique de ces derniers mois. Pour faire face à des difficultés passagères, les associés peuvent apporter des fonds via leur compte courant d’associé. Nos conseils.

Le compte courant

De quoi s’agit-il ? Le compte courant d’associé permet à un associé d’avancer des sommes à sa société. Il permet ainsi de faire face avec souplesse et rapidité à ses besoins de trésorerie. Ces avances sont assimilées à des prêts, remboursables et rémunérés.

Une convention à mettre en place ? Même si une convention n’est pas obligatoire entre l’associé et la société bénéficiaire des avances, elle est cependant vivement conseillée. Elle permet en effet de fixer les modalités de rémunération des sommes mises à la disposition de la société, de fixer le cas échéant une durée et des conditions particulières de remboursement. Une convention peut ainsi conditionner le remboursement aux résultats de la société.

Régime fiscal

Pour la société. Les intérêts versés en rémunération d’un compte courant d’associé sont déductibles à la double condition que le capital de la société soit entièrement libéré et que le taux de rémunération n’excède pas un taux maximal. Ce taux est déterminé par la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour les exercices clos le 31.12. 2020, qui coïncident avec l’année civile, le taux maximum est ainsi de 1,18 %.

À noter. Si l’entreprise retient un taux plus élevé, la part qui excède le taux fixé par l’administration n’est pas déductible fiscalement.

Pour l’associé. Les intérêts perçus sont des revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux est de 12,80 %. Il est aussi possible d’opter pour leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le prélèvement de 12,80 % constitue un acompte qui sera déduit du montant de l’impôt sur le revenu dû.

Et des prélèvements sociaux. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. Néanmoins, un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (ou 50 000 € pour un couple) peut être dispensé de cet acompte.

Des avantages...

À court terme, financer l’activité. Le compte courant d’associé évite à votre société de payer des agios à sa banque. De plus, c’est l’associé qui avance les sommes qui bénéficiera des intérêts, à la place du banquier !

À moyen et long terme, renforcer les structures. Si les associés choisissent de bloquer leur compte courant sur une longue période, les ressources stables de la société s’en trouvent renforcées. Il lui sera également plus facile d’obtenir des prêts bancaires complémentaires pour financer par exemple ses projets d’investissement. Les banques conditionnent d’ailleurs parfois l’octroi de financements au blocage des comptes courants.

Conseil. Si le compte courant d’un associé n’est pas bloqué, il peut demander à tout moment le remboursement de sa créance, ce qui est susceptible, dans certains cas, de mettre la société en difficulté. Pour écarter ce risque, notamment en cas de mésentente entre les associés, il est possible de prévoir, dans la convention de compte courant, une période de blocage de tout ou partie des fonds. Le fait de bloquer les comptes courants, au moins en partie, permet d’améliorer la visibilité de la société et des tiers.

Un compte courant d’associé est de toute évidence un moyen rapide et simple de faire face aux besoins financiers de votre entreprise. Néanmoins, la prudence doit rester de mise : si vous devez vous endetter à titre personnel pour réaliser une avance en compte courant, évaluez bien les risques encourus.

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