IMPOSITION DES REVENUS - AVANTAGES EN NATURE - 25.02.2021

Avantages en nature : combien ?

Tous les ans, vous devez déclarer vos revenus pour l’établissement de votre impôt sur le revenu. Parmi les éléments à déclarer figurent vos rémunérations, incluant les avantages en nature. Comment les évaluer ?

Principe. Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération, s’il est concédé gratuitement et concerne un objet ou une prestation à l’usage personnel du bénéficiaire.

Vous avez une voiture

Imposable. La mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise sera constitutive d’un avantage en nature s’il est utilisé à des fins personnelles.

Sur quelle base ? Que ce soit pour le calcul de l’impôt sur le revenu ou des cotisations sociales, l’avantage en nature véhicule peut être évalué de deux façons, au choix de l’entreprise.

Dépenses réelles. Dans ce cas, il faut prendre en compte l’amortissement ou le coût de la location, les frais d’entretien, le coût de l’assurance, le cas échéant, les frais de carburant, etc. La valeur de l’avantage s’obtient en appliquant au total obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru pour un usage personnel et le kilométrage total.

Forfait. Le forfait est estimé à 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de cinq ans ou 6 % pour un véhicule de plus de cinq ans (en cas de prise en charge des frais de carburant du véhicule, ces forfaits sont respectivement portés à 12 % ou 9 %). Si le véhicule est pris en location, l’évaluation forfaitaire est égale à 30 % du coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance (taux porté à 40 % si l’entreprise prend en charge les frais de carburant du véhicule).

Pour les véhicules électriques. Jusqu’au 31.12.2022, les frais d’électricité payés par l’entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature et un abattement de 50 % (limité à 1 800 € par an) s’applique sur le montant global de l’avantage. En outre, si l’entreprise met à disposition une borne de recharge, aucun avantage n’est décompté au titre de son utilisation pour des besoins personnels.

Vous avez un ordinateur (outils NTIC)

Non imposable. La mise à disposition d’un ordinateur, d’un téléphone, etc. constitue, par principe, un avantage en nature, mais il est négligé s’il correspond à une utilisation raisonnable de ces équipements dans la vie quotidienne.

Mais. Si cet avantage s’avérait imposable, l’évaluation se ferait, au choix de l’entreprise, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait de 10 % du coût d’achat des équipements ou des frais d’abonnements.

Vous avez un logement

Imposable. La mise à disposition d’un logement est constitutive d’un avantage en nature imposable.

Sur quelle base ? Cet avantage est évalué forfaitairement ou, sur option de l’entreprise, d’après la valeur locative cadastrale.

Forfait. Il s’agit ici d’appliquer un barème mensuel modulé en fonction de la rémunération brute mensuelle des bénéficiaires et du nombre de pièces du logement, auquel il faut ajouter l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage.

Valeur cadastrale. Il est possible d’opter pour l’évaluation de l’avantage d’après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d’habitation augmentée des avantages accessoires. Les avantages accessoires pris en charge par la société (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.) sont ajoutés pour leur montant réel.

Attention ! Pour tous ces avantages, l’évaluation forfaitaire n’est pas admise pour les gérants majoritaires de SARL.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur https://www.alertesetconseils.fr , Annexes, année 19, n° 13.

Les avantages en nature véhicules et outils NTIC peuvent être évalués, au choix, sur la base d’un forfait ou des dépenses réelles. Une exception : pour les gérants majoritaires, astreints à une évaluation selon le mode réel. Pour les outils NTIC, aucun avantage en nature n’est à calculer si l’utilisation privée est raisonnable.

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