CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 17.02.2021

Encore des mesures COVID à noter

Dans un contexte de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 01.06.2021, aides à l’embauche ou à la prise des cp prorogées et renfort du télétravail sont les principaux points.

Prolongation de l’aide aux cp

Rappel. 10 j. de congés payés peuvent être indemnisés par l’ASP à raison de 70 % du montant horaire de l’indemnité de cp calculée au maintien. Sont visées les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui ont subi soit une interdiction d’accueil du public dans tout ou partie de l’établissement pendant au moins 140 j. en 2020, soit une perte du CA réalisé pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire d’au moins 90 % par rapport à celui des mêmes périodes en 2019 (décret 2020-1787 du 30.12.2020) .

Congés janvier 2021. Initialement applicable aux cp pris entre le 01 et le 20.01.2021, la mesure est étendue à ceux pris jusqu’au 31.01.2021 (décret 2021-44 du 20.01.2021) , pour rappel, sans nécessité que l’entreprise soit en AP.

Congés février/mars 2021. L’aide est également ouverte pour les cp pris entre le 01.02.2021 et le 07.03.2021, mais à condition cette fois que l’employeur ait placé 1 ou plusieurs salariés en AP pendant cette période.

Conseil. Ainsi, la condition d’AP finalement écartée pour les cp de janvier devient applicable à ceux pris à partir de fév. 2021. Pour rappel, sont exclus les cp indemnisés par une caisse de cp.

La limite de 10 j. Il s’agit d’une limite globale incluant la mesure initiale et sa prolongation. Un maximum de 10 j./salarié sera indemnisé pour tous les cp pris entre le 01.01.2021 et le 07.03.2021.

En pratique. Les modalités de calcul et de paiement ont été détaillées dans ACP 1/21 « L’aide exceptionnelle aux cp est connue » .

Prolongation d’aides à l’embauche

Les jeunes. Les aides à l’embauche des jeunes ont été prolongées jusqu’au 31.03.2021 (décret 2021-94 du 30.01.2021)  :

  • la prime de 1 000 €/trim. (4 000 € au plus) pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ;
  • la prime portée à 7 000 € la 1e  année pour un CDI et à 5 500 € la 1e  année d’un CDD pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc.

En pratique. Le détail de ces dispositifs figure dans ACP 8/20 « Embauche des jeunes : 6 mois pour profiter des aides » et ACP 11/20 « L’emploi franc, c’est encore une opportunité » .

Les travailleurs handicapés. La prolongation annoncée de l’aide au-delà de fév. 2021 est encore attendue.

Le télétravail

Il reste la règle. Ce point est réaffirmé, pour toutes les activités où il est possible. La faculté de revenir sur le lieu de travail 1 j./semaine pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin reste dérogatoire. Il est rappelé que les employeurs (com. presse 02.02.2021)  :

  • sont invités à transmettre pour information à leur CSE la liste des activités télétravaillables une fois qu’elle est définie ;
  • peuvent solliciter leur service de santé au travail pour les accompagner dans leur démarche et apporter un soutien aux salariés adapté à ce mode d’organisation du travail.

Attention ! Un plan de mobilisation de l’inspection du travail est mis en œuvre afin de vérifier l’application de la règle : il y aura donc des contrôles.

Tolérance sur les frais. Pour rappel, l’Urssaf, par tolérance, admet que l’allocation forfaitaire versée au salarié est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée dans la limite globale de 10 €/mois pour 1 j. de télétravail/sem., et jusqu’à 50 €/mois pour 5 j./sem. Depuis le 29.01.2021, le site Urssaf élargit cette tolérance : une allocation forfaitaire prévue par CC de branche, accord professionnel/interprofessionnel ou accord de groupe, attribuée selon le nombre de jours effectivement télétravaillés est également réputée utilisée conformément à son objet et exonérée dans la limite du montant fixé. Sans changement, si le montant versé dépasse ces limites, l’exonération n’est admise que sur justification de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

Attention ! Nous ne pouvons que conseiller la prudence : ces règles ne sont en tout état de cause que des tolérances, et de plus, l’expérience montre que les informations données sur le site Urssaf sont susceptibles de changer fréquemment...

La crise continue à donner lieu à des mesures d’aides aux entreprises, à étudier... À noter aussi, le maintien du télétravail s’il est possible, avec des contrôles annoncés.

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