TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 25.02.2021

TVA sur l’essence : 80 % en 2021

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2021 ?

La TVA sur les véhicules. Pour rappel, la déduction de la TVA sur un véhicule dépend de son type : véhicule de tourisme (VP sur la carte grise) ou véhicule utilitaire (VU). Ainsi, la TVA n’est pas déductible pour un véhicule de tourisme. A contrario, la TVA relative à un véhicule utilitaire est déductible.

La TVA sur le gazole et le superéthanol E85. S’agissant du gazole et du superéthanol E85, la TVA est partiellement ou totalement récupérable, selon que le véhicule est ou n’est pas exclu du droit à déduction en matière de TVA. Ainsi, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, la TVA est récupérable à hauteur de 80 %. Mais s’il s’agit d’une camionnette, la TVA est alors récupérable en totalité.

Bon à savoir. La TVA relative au GNV (gaz naturel pour véhicules), GPL et à l’électricité est déductible en totalité, que le véhicule soit utilitaire ou non.

La TVA sur l’essence : partiellement déductible depuis 2017... S’agissant de l’essence utilisée comme carburant, (notamment le supercarburant sans plomb 95 ou 98), la règle était simple jusqu’au 31.12.2016 : l’essence était exclue du droit à déduction, quel que soit le type de véhicule dans lequel elle était utilisée. La loi de finances pour 2017 a mis en place un alignement sur cinq ans du régime de déduction applicable à l’essence sur celui du gazole. S’agissant des véhicules exclus du droit à déduction (voiture de tourisme notamment), la TVA grevant l’essence était récupérable à hauteur de 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, et 60 % en 2020. Pour les autres véhicules (véhicules utilitaires notamment), la TVA grevant l’essence était récupérable à hauteur de 20 % en 2018, 40 % en 2019 et 60 % en 2020.

80 % en 2021. Depuis le 01.01.2021, la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 %, qu’elle soit utilisée comme carburant par un véhicule exclu ou non du droit à déduction.

Conseil. Pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise.

Si vous disposez dans votre entreprise de véhicules de tourisme fonctionnant à l’essence, vous pouvez, depuis le 01.01.2021, déduire 80 % de la TVA sur le carburant (contre 60 % en 2020). Conservez bien les factures !

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