TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.02.2021

TVS : quels changements en 2021 puis 2022 ?

Si votre société détient ou utilise des véhicules de tourisme, elle est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). La loi de finances pour 2021 aménage une nouvelle fois cette taxe pour cette année et prévoit son remplacement en 2022.

Un aménagement de la TVS en 2021

Une taxe : deux composantes. Le montant de la TVS est égal à la somme de deux tarifs : l’un déterminé en fonction du taux de rejet de CO2 ou de la puissance fiscale et l’autre en fonction du mode de carburation.

Pour la première composante en 2021. Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le tarif de la première composante est déterminé selon un barème par tranches en fonction des émissions de CO2 par kilomètre. Pour l’année 2021, ce tarif ne sera plus déterminé par tranches, mais selon le nombre exact de grammes de CO2 par kilomètre émis par le véhicule, en fonction d’un barème : tarif nul en dessous de 21 g/km ; au-delà de 269 g/km, le tarif est égal au produit de 29 € par le nombre de grammes par kilomètre.

Concrètement, ce changement de barème se traduit par une augmentation de tarif pour les véhicules qui émettent entre 157 et 270 grammes de CO2 /km. Les plus pénalisés sont les véhicules émettant précisément 270 grammes de CO2 /km qui voient leur tarif de la première composante passer de 6 345 € à 7 830 €.

Par ailleurs, l’exonération de la première composante est étendue aux véhicules qui combinent, d’une part, l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le GPL, l’essence ou le superéthanol E85, et aux véhicules qui combinent le gaz naturel ou le GPL et le superéthanol E85. Actuellement, l’exonération concerne les seuls véhicules qui combinent soit l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au superéthanol E85, soit l’essence à du gaz naturel carburant ou du GPL.

Pour la seconde composante. L’exonération de la seconde composante de la TVS (relative aux émissions de polluants atmosphériques) dont bénéficient les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique est étendue aux véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène et à ceux qui combinent hydrogène et électricité.

Bon à savoir. Ces règles s’appliquent à compter du 1er  janvier 2021. Elles concernent par conséquent la TVS à acquitter en janvier 2022 au titre de la période du 1er  janvier au 31 décembre 2021.

Et un remplacement de la TVS en 2022

Deux nouvelles taxes. La loi de finances pour 2021 prévoit le remplacement de la TVS par deux taxes annuelles reprenant les actuelles première et seconde composantes : l’une sur les émissions de dioxyde de carbone, l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Selon quel calendrier ? Les deux taxes entreront en vigueur le 01.01.2022. Elles seront donc acquittées pour la première fois en janvier 2023. Ces taxes seront déclarées selon des modalités différentes en fonction de la situation de l’entreprise au regard de la TVA, à savoir sur l’annexe 3310-A à la déclaration CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre de l’année au cours de laquelle la taxe est exigible pour les redevables de la TVA soumis au régime normal, et sur la déclaration annuelle CA12/CA12E déposée au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible pour ceux soumis au régime simplifié.

À noter. Comme l’actuelle TVS, les deux taxes ne seront pas déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés.

La fiscalité des véhicules est une nouvelle fois aménagée avec le remplacement, à partir de 2022, de la TVS par deux nouvelles taxes : l’une sur les émissions de dioxyde de carbone, l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques.

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