Un agent commercial pour booster vos ventes ?

Un prestataire

Ce qu’il est... L’agent commercial est un mandataire, professionnel indépendant, qui, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Un agent commercial peut être une personne physique ou une personne morale.

Ce qu’il n’est pas... Il n’est donc pas un salarié de l’entreprise puisqu’aucun lien de subordination n’existe entre l’agent commercial et l’entreprise pour laquelle il intervient. Attention aux requalifications de la relation de travail en salariat s’il apparaît que les conditions d’intervention de l’agent s’apparentent à du salariat !

Ce qu’il doit faire... Commercial par nature, un agent commercial aura pour activité et missions, pour le compte de l’entreprise pour laquelle il intervient, la prospection, les éventuelles études préalables, la négociation, la vente, la gestion de la relation client-fournisseur, etc.

Ce qu’il faut faire... Si vous envisagez de faire appel à un agent commercial, il faudra signer un contrat d’agent commercial qui définira les conditions dans lesquelles il sera habilité à conclure des contrats au nom et pour le compte de l’entreprise. En cela, il se distingue du contrat de concession puisque le concessionnaire est un indépendant qui intervient en son nom et pour son propre compte.

Un contrat

Des mentions précises. Outre l’identification des parties, le contrat d’agent commercial doit mentionner avec précision un rappel des dispositions du Code de commerce applicables aux agents commerciaux, la désignation des produits ou services que l’agent commercial est chargé de vendre, ses secteurs géographiques, les segments de clientèles que l’agent commercial peut ou doit prospecter, les différentes obligations que vont devoir respecter tant l’agent commercial que l’entreprise, les modalités de calcul et de versement de la rémunération de l’agent commercial, les conditions de cessation d’activité, les conditions de transmission du contrat, l’indemnité due en cas de cessation du contrat par l’entreprise, etc.

Quelques clauses utiles. En règle générale, le contrat d’agent commercial contient les clauses suivantes : une clause d’exclusivité qui oblige l’agent commercial à ne travailler que pour une seule entreprise ; une clause de loyauté envers l’entreprise qui interdit, en pratique, à l’agent commercial de représenter une entreprise concurrente ; une clause d’information qui oblige l’agent commercial à rendre des comptes à l’entreprise avec précision ; une clause de non-concurrence qui empêche l’agent commercial d’exercer tout acte de concurrence vis-à-vis de l’entreprise qu’il a représentée à la fin du contrat pendant au maximum deux ans et sur un territoire géographiquement limité.

L’indemnisation. En cas de cessation de ses relations avec l’entreprise, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Cette réparation n’est toutefois pas due si la cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l’agent commercial, si elle résulte de l’initiative de l’agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables à l’entreprise ou dues à l’âge, l’infirmité ou la maladie de l’agent commercial ou en cas de cession à un tiers avec l’accord de l’entreprise.