FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 18.03.2021

Amortir : à partir de quel montant ?

L’entreprise investit régulièrement dans de multiples « petits » achats que vous seriez tentés de passer en charge. Sauf contre-indication fiscale, faudrait-il ajouter. Faisons le point sur la législation.

La limite : 500 € hors taxe

Amortir à compter de 500 € HT. Clairement, la fiscalité fixe le montant de 500 € HT comme référence au-delà de laquelle les investissements que vous réalisez sont obligatoirement amortis et donc immobilisés. Dans ce cas, le prix d’achat du matériel sera déduit par fractions sur plusieurs exercices et ne pourra donc être déduit immédiatement en charge sur l’exercice d’acquisition.

Déduire en-deçà de ce montant. En dessous de ce montant, les biens dits de faible valeur peuvent être admis en charge. Cela signifie qu’ils diminueront d’autant votre résultat annuel et n’apparaîtront pas dans les immobilisations du bilan.

Une simple possibilité. Il s’agit uniquement d’une possibilité. Il est donc tout à fait envisageable d’amortir un bien de moins de 500 € par décision de gestion. La décision est souvent influencée par la présence de bénéfices ou non. Étant donné que le choix est opéré en fin d’exercice, au moment de la clôture, vous pourrez en effet décider de charger ou non votre exercice en fonction de votre résultat.

Conseil. Attention néanmoins, immobiliser pour réaliser de meilleurs résultats revient à charger ultérieurement vos résultats futurs car les biens concernés seront alors amortis provoquant seulement un report de la charge sur les années futures.

Les matériels concernés

Matériels destinés à la réalisation de l’activité. Les matériels autorisés à être mis en charge pour moins de 500 € sont ceux destinés à la réalisation de l’activité et donc à la production de biens ou de services.

500 € : une valeur par matériel. Attention, lorsque plusieurs éléments composent le matériel, il convient de prendre la valeur de l’ensemble pour déterminer si le montant de l’investissement dépasse le seuil de 500 € HT ou pas.

Exemple. Un système antivol comprenant des portiques de détection, des étiquettes et des détacheurs (la pièce récupérée par le vendeur à la caisse) devrait être amorti pour le coût de l’ensemble acquis. Vous ne pourrez pas individualiser les éléments pour n’amortir que le portique par exemple.

Une exception. Si vous vous équipez initialement ou si vous renouvelez le mobilier d’un restaurant ou d’un magasin, vous ne pourrez pas passer l’intégralité en charge, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 €. La position est différente s’il s’agit d’un remplacement courant de petit matériel, un miroir cassé par exemple.

Une autre exception. Il s’agit du matériel de transport pour lequel l’immobilisation et l’amortissement dans le temps sont impératifs, quel que soit le montant d’acquisition. Si l’acquisition d’un véhicule en dessous de ce prix semble peu probable, ce pourrait être le cas d’une trottinette ou d’un vélo par exemple.

Conseil. Afin de simplifier la saisie comptable, lorsque votre comptable réalise pour vous ces opérations, il est essentiel que vous lui indiquiez à réception de facture les éléments qui, noyés parfois au milieu des matières, sont à dissocier. Vous pouvez par exemple mettre une annotation à côté du montant du type « matériel ». Ceux de plus de 500 € seront systématiquement immobilisés, les autres seront classés en charges dans un compte appelé « petit matériel et outillage ». En fin d’exercice, vous aurez ainsi une liste de décisions à prendre (et, éventuellement, une régularisation de TVA déclarative à faire).

Lorsque vous avez des achats de matériels supérieurs à 500 €, vous devez immobiliser et amortir. En dessous, à quelques exceptions près, vous pouvez mettre en charge l’intégralité de ces petits investissements, option intéressante en cas de bénéfice.

Contact

Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex

Tél. : 03 28 04 34 10 | Fax : 03 28 04 34 11

service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr

SAS au capital de 241 608 € • Siren : 414 740 852
RCS Nanterre • N°TVA : FR 764 147 408 52 • APE : 5814 Z