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Mars 2021

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Devoir de conseil de l’architecte : du nouveau !

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 04.03.2021

Devoir de conseil de l’architecte : du nouveau !

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la portée du devoir de conseil d’un architecte intervenant pour la maîtrise d’œuvre d’un marché public de travaux confié par une commune (ou intercommunalité). La décision rendue mérite l’attention...

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