CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 24.03.2021

Quelles mesures en cours en avril 2021?

Certaines dispositions dérogatoires continuent à s’appliquer, d’autres se précisent, avec toutefois encore quelques textes en attente.

Aides à l’embauche

Salariés handicapés. L’aide est prolongée pour les embauches du 01.03 au 30.06.2021, le salarié ne devant pas avoir déjà été en contrat donnant droit à l’aide depuis le 08.10.2020. Si après un CDD donnant droit à l’aide, un nouveau CDD d’au moins 3 mois ou un CDI est conclu avant le 30.06.2021, l’aide est prolongée dans la limite de sa durée maximale, même si le salarié n’est plus handicapé. Par ailleurs, le délai pour fournir l’attestation à la fin de chaque trimestre passe de 4 à 6 mois (décret 2021-198 du 23.02.2021) .

Jeunes < 26 ans. Seraient prolongées pour les embauches du 01.04 au 31.05.2021 les majorations d’aide de 1e  année des jeunes en emploi franc, ainsi que si la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic (au lieu de 2) l’aide « jeunes » (CP du 15.03.2021) .

Apprentis/professionnalisation. L’aide majorée de 1e  année des apprentis et des contrats de professionnalisation < 30 ans a finalement été prolongée pour les contrats conclus en mars 2021 (décrets 2021-223 et 2021-224 du 26.02.2021) . Selon les annonces, elle devrait à nouveau l’être jusqu’au 31.12.2021 (CP du 15.03.2021) .

Les échéanciers/remises Urssaf

Envoi des échéanciers. Pour rappel, les cotisations depuis mars 2020 ont pu être reportées jusqu’à fin 2020 et font l’objet d’échéanciers de paiement. Leur envoi à ceux n’ayant pas bénéficié des exo/aides COVID a débuté en fév. (ceux n’ayant reporté les cotis. que de mars à mai 2020), et s’échelonnera jusqu’à juin 2021 pour les autres. Pour ceux ayant déclaré des exo/aides COVID, ils ne seront mis en place qu’après les déclarations liées, selon la durée des mesures sanitaires (voir Annexes ACP 2021 sur Pour aller plus loin pour le calendrier précis) .

À réception. Si la proposition convient, elle est mise en œuvre, chaque paiement se faisant à échéance (télépaiement/prélèvement). Dans le cas contraire il est possible (inf. Acoss du 11.02.2021)  :

  • de faire une autre proposition, sur les durée, montant et mise en place du paiement (via votre compte en ligne : Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement) ;
  • si la situation est encore trop fragile du fait des restrictions sanitaires, de demander un échéancier ultérieur (compte en ligne : « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement »).

Demandes de remise. Les moins de 250 salariés non éligibles aux exo/aide COVID ayant conclu un plan d’apurement peuvent demander une remise sur les dettes de cotis. patronales des périodes d’activité du 01.02 au 31.05.2020 (décret attendu) .

Conseil.  Selon les 1e  informations, seules les cotisations encore dues seraient visées, et seulement pour les employeurs en difficultés particulières les empêchant d’honorer leur plan d’apurement, et attestant avoir demandé des facilités de paiement à leurs autres créanciers privés. Les remises seraient fonction de la perte de CA : de 50 à 59,99 % : 20 %, de 60 à 69,99 % : 30 %, de 70 à 79,99 % : 40 %, et à partir de 80 % : 50 %.

À savoir sur les exo/aides COVID
La date limite de déclaration des exo 1 et 2 pour les entreprises devenues éligibles du fait des modifications des secteurs a été repoussée à la DSN de mars 2021, au 5/15 avril (fiche 2348).

Prime PEPA

Elle serait remise en place en 2021, avec les prévisions suivantes : 1 000 € au plus, portés à 2 000 € pour les branches ou entreprises ayant conclu un accord d’intéressement ou ouvert une négociation sur la valorisation des métiers dits de « 2e  ligne » avant fin 2021 (CP du 15.03.2021) .

Relevé d’épargne salariale

À son départ, le salarié reçoit un document récapitulant son épargne salariale (participation/intéressement/plans d’épargne), et ses plans d’épargne retraite d’entreprise (Pereco, Pero) (C. trav. art. L 3341-7) . Depuis le 01.03.2021, afin d’éviter leur déshérence, il faut aussi y indiquer les régimes de retraite supplémentaire dont il bénéficie dans l’entreprise (loi 2021-219 du 26.02.2021) .

Remboursement des frais de télétravail 2020 et impôt
Ils seraient exonérés jusqu’à 2,5 €/j. à domicile, soit 50 € pour un mois de 20 j. télétravaillés, et avec une présomption d’exonération allant jusqu’à 550 € pour l’année (CP du 02.03.2021) .

Des aides à l’embauche à nouveau prolongées, une prime PEPA 2021 en prévision, mais aussi les dettes de cotisations « COVID » 2020 qui commencent à devoir être réglées...

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