Rembourser des frais de télétravail
Allocation forfaitaire de frais de télétravail. Lorsque le salarié télétravaille et qu’il engage des frais pour l’exécution de ses missions, l’employeur peut notamment lui verser une allocation forfaitaire pour lui rembourser ces frais.
Tolérance de l’Urssaf : exonération des cotisations sociales. Pour l’Urssaf, cette allocation forfaitaire versée par l’employeur pour rembourser les frais de télétravail du salarié est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 €/mois, pour un salarié télétravaillant un jour par semaine, de 20 €/mois pour un salarié qui télétravaille 2 jours par semaine, 30 €/mois pour 3 jours de télétravail par semaine, et ainsi de suite.
Une tolérance encore plus favorable à l’employeur et au salarié. Très récemment, l’Urssaf a étendu sa tolérance (https://www.urssaf.fr, actualité du 29.01.2021) : désormais, si cette allocation forfaitaire est prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe (mais pas un accord d’entreprise), elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par cet accord collectif, à condition que l’allocation soit attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
Bon à savoir. Dans ce cas, le salarié et l’employeur n’ont pas l’obligation de fournir de justificatifs de ces frais pour bénéficier de l’exonération des cotisations et contributions sociales.
Justificatifs en cas de dépassement des montants conventionnels. Si le montant versé par l’employeur dépasse les montants prévus par l’accord collectif, l’exonération de charges sociales peut être admise seulement si l’employeur justifie de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
Consultez le tableau d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail sur https://alertesetconseils.fr , Annexes, année 20, n° 10.
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