Un nouveau « BOSS »
Le but. La doctrine administrative est récapitulée dans une base unique, qui remplacera à terme toutes les circulaires sur les mêmes thèmes, et dont les cotisants peuvent se prévaloir face aux organismes : le 1er lot est ainsi opposable depuis le 01.04.2021 et vise l’assujettissement/assiette, les AN/frais professionnels, les indemnités de rupture, les allègements généraux et les exonérations zonées : https://boss.gouv.fr/ .
Avec des modifications. Il est principalement la transcription des règles actuelles, mais comporte quelques changements de doctrine, pour lesquels des délais, fixés/thème, seront laissés aux cotisants (encore en attente à l’heure où nous imprimons). Les principaux changements déjà actés, et sur lesquels nous reviendrons bien sûr, sont récapitulés dans le tableau ci-après.
Principales modifications prévues par le 1 er lot du BOSS | |
Fait générateur | |
Correction d’erreur |
Le principe reste la correction de l’erreur selon les règles de la période d’emploi, mais désormais, qu’elle donne lieu ou non à une correction du bulletin de paie. Elle pourra se faire en déc. de l’année concernée si les taux/plafonds n’ont pas changé. |
Versement pendant une suspension de contrat |
Il est rattaché à la période d’emploi si c’est une correction d’erreur, et au mois du versement si c’est un élément habituel versé en périodicité non mensuelle (actuellement, il est rattaché à la dernière période d’emploi s’il est versé la même année civile, ou à la période de versement s’il est versé une autre année civile). |
CDD < 1 mois sur 2 mois civils |
Si l’employeur verse 1 seule rémunération sur 1 seul bulletin, il faut quand même 2 DSN si le salarié est embauché avant l’échéance de paie du 1er mois. S’il est embauché après, 1 seule DSN est faite avec les règles d’assiette/taux/plafond du dernier jour de la période d’emploi du 2e mois. |
Frais professionnels | |
Télétravail |
Exo sans justificatif des allocations pour frais de télétravail jusqu’à 10 €/mois pour 1 j./semaine, ou, nouveau, 2,50 €/j. maxi 55 €/mois. En cas de situation exceptionnelle et d’utilisation des outils NTIC personnels : exo jusqu’à 10 €/semaine. |
D’entreprise |
Les frais d’entreprise rejoignent le régime des frais professionnels : pas d’exonération en cas d’application d’une DFS, dont les conditions sont aussi renforcées. |
Le plafond SS | |
Forfait < 218 jours |
La proratisation du PSS devient possible en cas de forfait jours annuel < 218 j. : PSS x j. du forfait/218. |
Absence |
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Prévoyance |
La limite du PASS entraînant la réintégration des cotis. patronales devient forfaitaire, comme en fiscal : il n’y a plus de prorata pour temps partiel ou absence. |