TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 25.03.2021

Véhicule de l’entreprise : une TVA déductible ?

Si votre société achète ou loue un véhicule, peut-elle récupérer la TVA qu’elle a versée ? Et qu’en est-il de la TVA payée sur les frais liés à ce véhicule : carburant, entretien, etc. ? Nos conseils pour récupérer un maximum de TVA.

La TVA sur l’achat ou la location

Véhicules de tourisme : TVA non déductible. N’ouvrent pas droit à déduction les véhicules de toute nature conçus pour le transport de personnes (voitures immatriculées dans la catégorie VP) ou à usage mixte. Concrètement, les véhicules automobiles disposant de plus de deux places sont considérés comme utilisés ou utilisables pour le transport de personnes. Ainsi, même si vous n’utilisez pas le véhicule pour le transport de personnes, mais que vous disposez de plus de deux places, vous ne pourrez pas déduire la TVA. Le critère déterminant reste de connaître pour quel usage l’engin a été conçu et non quel en est son usage effectif (BOI-TVA-DED-30-30-20 n° 20) .

À noter. La déduction est toutefois autorisée dans certains cas particuliers : véhicules conçus pour le transport public des voyageurs (voitures des exploitants de taxis p.ex.), voitures particulières acquises par les concessionnaires pour être revendues à l’état neuf, voitures achetées par les entreprises de location, etc.

Véhicules utilitaires : TVA déductible. A contrario, les véhicules qui ne sont pas conçus pour le transport des personnes échappent à cette restriction. La déduction de la TVA est, p.ex., admise pour l’achat d’un véhicule utilitaire (camion, camionnette, etc.)ou les 4×4 pick-up pourvus d’une simple cabine.

Attention !  Les 4×4 pick-up pourvus d’une double cabine, avec quatre ou cinq places assises, sont exclus du droit à déduction de la TVA.

Une règle identique pour l’achat ou la location. En cas de location, la règle est identique à celle qui prévaut pour les achats de véhicules. Ainsi, la TVA acquittée sur les loyers relatifs aux véhicules conçus pour le transport des personnes n’est pas récupérable.

La TVA sur les frais

L’entretien et les réparations. Là encore, tout va dépendre du type de véhicule : si le véhicule est conçu pour le transport de personnes, les services accessoires, tels que les entretiens et réparations, suivent le même régime que celui applicable à la location ou à l’achat : la TVA n’est donc pas récupérable. La même règle s’applique symétriquement pour les véhicules non exclus du droit à déduction : la TVA grevant les dépenses d’entretien et de réparation sera déductible.

Pour l’essence. Pour les véhicules conçus pour le transport de personnes, la TVA grevant l’essence est en partie récupérable depuis 2018. Depuis le 01.01.2021, la TVA est ainsi récupérable à hauteur de 80 %. Pour les véhicules utilitaires non exclus du droit à déduction, la TVA grevant l’essence est également récupérable à hauteur de 80 % en 2021 et le sera intégralement à compter du 01.01.2022.

Pour le gazole. La TVA sur le gazole utilisé par des véhicules exclus du droit à déduction est quant à elle déductible à hauteur de 80 % de son montant. La déduction est totale s’il est utilisé comme carburant pour des véhicules non exclus du droit à déduction.

Bon à savoir. Concernant le GPL et l’électricité pour les véhicules électriques, la taxe est déductible en totalité, et ce, quelle que soit la situation au regard du droit à déduction du véhicule utilisé.

Les frais de péage et de stationnement. La TVA sur les frais de péage est récupérable. Quant à la taxe afférente au service de stationnement, avec horodateur notamment, elle peut être déduite par les usagers qui utilisent le service pour les besoins de leurs opérations ouvrant droit à déduction. Il faut juste s’assurer de la mention de la TVA sur le ticket ou la facture.

Les véhicules conçus pour le transport des personnes n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA, qu’ils soient achetés ou loués. En optant pour un véhicule utilitaire, la TVA sera déductible sur l’achat, sur les dépenses d’entretien, ainsi que sur le gazole.

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