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Avril 2021

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GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES - 26.01.2021

Un terrain vraiment enclavé, pour la servitude de passage ?

Le propriétaire d’un terrain, qui est enclavé, peut revendiquer le bénéfice d’une servitude légale de passage sur le terrain d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible de se prévaloir de cette servitude ? Éléments de réponse, au vu des arrêts les plus récents...

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