FISCALITÉ DES REVENUS - AGA - 06.04.2021

Bénéfices d’une adhésion à une AGA ?

Pour vos revenus 2020, si vous n’avez pas adhéré à une AGA, ces derniers sont majorés de 20 %. Sachez que l’adhésion pour 2021 à une association agréée peut encore vous dispenser d’une telle majoration (portée à 15 % sur vos revenus 2021 à déclarer en 2022), mais encore faut-il le faire à temps !

Adhérer ou non en 2021 : le coût fiscal ? Pas besoin d’un long discours pour reconnaître tout le bénéfice « fiscal » à adhérer à une association de gestion agréée (AGA), même avec la diminution progressive de l’abattement...

SI VOUS N’ETES PAS ADHERENT SI VOUS ETES ADHERENT
Votre bénéfice imposable sera majoré de 15 % pour le calul de l’impôt (revenus 2021) Votre bénéfice imposable ne sera pas majoré de 15 % pour le calul de l’impôt
EX. : RECETTES 110 000 € - CHARGES 20 000 € = BENEFICE 90 000 €
Bénéfice imposable : 90 000 x 1,15 % = 103 105 €Pour le calcul de votre IR, le barème sera appliqué à votre bénéfice majoré Bénéfice imposable : 90 000 €Pour le calcul de votre IR, le barème sera appliqué à votre bénéfice réel €

Si vous êtes médecin conventionné du secteur 1, en cas d’adhésion un choix devra être fait entre déduire ou non les abattements conventionnels.Par ailleurs, lors de la 1e  année d’adhésion, vous pouvez cumuler à la fois la dispense de majoration de 15 % (sur vos revenus 2021) de votre bénéfice imposable (qui passera à 10 % en 2022 pour disparaître en 2023), et la déduction forfaitaire de 3 % sur vos recettes conventionnelles.

Si vous êtes médecin remplaçant , vous pouvez bénéficier de cette mesure en étant adhérent ; elle s’appliquera au titre de la 1e  année civile suivant celle au cours de laquelle vous avez été conventionné secteur 1.

Autres avantages fiscaux liés à l’adhésion à une AGA. Si vous réalisez un montant de recettes inférieur aux limites du régime micro-BNC (soit, 72 600 €), et que vous êtes au régime de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035), vous pouvez, si vous adhérez à une AGA, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale au 2/3 du montant des dépenses exposées pour la tenue de votre comptabilité et pour l’adhésion à une AGA, dans la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt dû pour l’année.

Conseil. Pour bénéficier de ces avantages sur vos revenus 2021 à déclarer en 2022, vous devez adhérer (pour la 1re  fois) à une AGA avant le 31 mai (ou dans les cinq mois de votre début d’activité).

Sachez que les nouveaux adhérents d’AGA qui révèlent spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations sont dispensés de toutes majorations fiscales !

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