Calculer au plus juste la valeur ajoutée de votre entreprise

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). L’autre composante est la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Qui ? Combien ? Comment ?

Qui ? Dès lors qu’une entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 €, elle est tenue de déposer une déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée (au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1^er  mai). Mais compte tenu du mode particulier de calcul de cette cotisation, l’entreprise ne devra effectivement la payer que si son chiffre d’affaires excède 500 000 €.

Combien ? La CVAE est égale au produit de la valeur ajoutée par le taux effectif d’imposition, obtenu en application d’un barème progressif (compris entre 0 et 0,75 % depuis le 01.01.2021), auquel s’ajoute 1 % de frais de gestion. En tous les cas, une cotisation minimale de 125 € (250 € pour les impositions dues jusqu’en 2020) est due.

Comment ? L’entreprise doit payer cette cotisation sous forme de deux acomptes le 15 juin et le 15 septembre, chaque acompte étant égal à 50 % du montant de la CVAE nette due, suivis d’une régularisation l’année suivante qui intervient au moment du dépôt de la déclaration de CVAE.

À noter. Si le montant de la CVAE est inférieur à 3 000 € (1 500 € à compter de 2022), l’entreprise est dispensée d’acompte.

Comment calculer la valeur ajoutée ?

La CVAE est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année d’imposition (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos).

Point de départ : le chiffre d’affaires. Pour la généralité des entreprises, le chiffre d’affaires est égal à la somme des ventes de produits fabriqués, des prestations de service et des marchandises. Il faut également prendre en compte les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, logiciels ainsi que les plus-values de cession d’immobilisations se rapportant à une activité normale et courante.

Un chiffre d’affaires majoré de... Le chiffre d’affaires obtenu doit être majoré des autres produits de gestion courante, de la production immobilisée (à concurrence des seules charges qui ont concouru à sa formation et qui figurent parmi les charges déductibles de la valeur ajoutée), des subventions d’exploitation et de la variation positive des stocks.

Un chiffre d’affaires minoré de... Pour obtenir la valeur ajoutée, il faut enfin déduire certaines charges : les achats stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d’études et prestations de services, les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d’achat, diminués des rabais, remises et ristournes obtenus sur achats, la variation négative des stocks, les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées, les contributions indirectes et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les autres charges de gestion courante, les dotations aux amortissements pour dépréciation afférentes aux biens corporels donnés en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois et les moins-values de cession d’éléments d’immobilisations. Vérifiez vos calculs !